Un Congrès Sous Influence Présidentielle

prendre des décisions, pour que cela fonctionne, un certain mécanisme doit être mis en place c’est celui de la déconcentration des pouvoirs = consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs à des agents locaux, agents qui sont nommer par l’Etat et sont sous son contrôle hiérarchique. Il y a donc aucune autonomie. Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat

subordonner au pouvoir législatif il est autonome à son égard. On considère que en Europe juger c’est exécuter la loi mais dans aux états unis cela est différent. En même temps tous les pouvoirs considéré que la constitution s’impose à eu si par exple le congré = organe législatif vote une loi inconstitutionnel il ne peut pas sans violer la separation des pouvoirs en imposer le respect au juge et celui si devra déclarer la loi irrégulière .Mais la constitution des Etats Unis adopter en 1787 ne prévoit pas

chaire et cet enseignement sont supprimés à nouveau. Il y a une défiance des régimes autoritaire envers le droit constitutionnel, une crainte de l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir. 1) La consécration du droit constitutionnel sous la IIIe République Avec un régime libéral et républicain, le déclin de la IIIe République s’accompagne du déclin du droit constitutionnel. A) Les rapports du droit constitutionnel avec le Science Politique 1) Deux approches différentes du

CHAPITRE 1 – L’INSTITUTION PRESIDENTIELLE Section 1 – La fonction présidentielle §1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement

par un collège de représentants, pour un mandat de quatre ans. Ses pouvoirs sont contrôlés par le parlement les nominations présidentielle doivent être acceptée par le sénat . * Le pouvoir législatif: Le Congrès, comprend le Sénat (chambre haute) et la Chambre des Représentants (chambre basse). Le Sénat a le pouvoir de confirmer ou de rejeter les nominations présidentielles , la Chambre des Représentants a droit d'initier les projets de loi sur le revenu, * Les principaux partis politiques:

doit être gouverné.  Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir de 1950, on ajoute au programme du droit constitutionnel des cours d’institutions politiques. Depuis ces trente

aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se

1945 : guerre+ debarquement – victoire Américaine+ Plan Marshall Les fondements du modèle américain aux lendemains de la guerre Rappel La Charte de l’Atlantique 1941 : principes libéraux et démocratiques qui ont ensuite été adoptés par l’ONU sous influence anglo-saxonne . Charte de l’A : affirmation liberalisme éco : libre circulation+liberté échanges+ accès aux mers/aux matières 1ères+ principes de relations internationales- bannir l’usage de la force+installation système permanent de sécurité

offrent une réelle continuité du nord au sud. La cordillère des Andes est le trait caractéristique majeur du pays. Sa présence fait du Chili un gigantesque versant montagneux. Situé dans une zone de subduction, le Chili est bordé par d'importantes fosses sous-marines (notamment au large de Chañaral) et soumis à une intense activité volcanique et sismique. LA CORDILLERE DES ANDES La cordillère des Andes est plus large au nord qu'au sud. La région septentrionale est une zone de larges plateaux où se

dépend pas de l’Etat : -Théorie du droit spontané : Le droit est antérieur à l’Etat, il est formé de règles qui régissent les relations entre les individus au sein des différents groupes sociaux. Le droit a toujours existé mais il n’était pas regroupé sous le vocable de droit. A-t-on véritablement à faire à du droit ou à des croyances ? Les comportements sociaux ne sont pas régis uniquement par des règles de droit : Des règles de natures différentes en, particulier des règles morales, religieuses