Un Congrès Sous Influence Présidentielle

est bon pour lui ainsi il est nécessaire qu’il désigne son représentant. A présent, le suffrage universel est un principe démorcratique appliqué en France. Cependant ce suffrage n’a pas toujours été la règle. En effet, avant l’apparition du suffrage, sous la monarchie absolue, le pouvoir des rois émanait d’une puissance divine, le roi détenait tous les pouvoirs en Occident. Mais dans certains Etats, le pouvoir reposait sur l'aristocratie c'est-à-dire que le pouvoir était détenu par la noblesse. Puis

ensemble forme le « bloc de constitutionnalité », selon les termes proposés par Louis Favoreu (1936-2004 ; auteur notamment des Grandes décisions du Conseil constitutionnel aux éditions Dalloz), qui fut le grand spécialiste du contentieux constitutionnel sous la Ve République. Aujourd’hui, l’expression paraît peu élégante. Mais on a parlé de bloc pour souligner qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les normes constitutionnelles. Elles ont toutes la même valeur juridique ; celle du texte de 1958 n’est pas

lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. Nous nous sommes donc posé les questions suivantes : quels sont les intérêts du recours au référendum ? Quelles sont les dérives, problèmes qui y sont liés ? Nous verrons donc ce qu’est un référendum, puis nous étudierons son

s’appliquer à treize Etats au départ et à un géant politique et économique à l’arrivée (# constitutions françaises). Le rôle du président y est assez peu défini (« il occupe tout le vide de la constitution » : s’approprie ce qui n’est pas donné au Congrès, et finit par dominer même si ce n’était pas l’idée de départ), les ministres sont vaguement mentionnés, la compétence de la CS floue, les rapports entre Etat/Etats fédérales de même, ainsi que la procédure d’impeachment. Mais ça marche : le principe

les 21 conditions. Au congrès de Tours, en 1920, de la SFIO (Secrétariat Français de l’Internationale Ouvrière), l’adhésion aux 21 conditions est rejetée ; la SFIO est alors scindée en deux et voit la naissance de la SFIC (Section Française de l’Internationale Communiste) qui sera le futur PCF. Le PCF est donc un parti politique qui se situe sur l’échiquier politique à la gauche de la SFIO (Parti Socialiste de nos jours). Au XXème siècle, et au plus fort de son influence, un quart de la population

initialement conformément a une tradition datant de 1873 du a l’espérance de vie prêté au président, qui été indéfiniment rééligible. Auparavant, la durée de 7 ans était approprié car le chef de l’état élu par le parlement réuni en congrès avait surtout un rôle de représentation. Sous la 5ème république, depuis 1962 le président apparait au contraire comme l’homme d’une politique. Celle qui la exposé devant ses électeurs, la constitution lui donne des pouvoirs plus important, compte tenu de ce contexte

vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme -

Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République :

anglicane, ou bien comme en Belgique où l'enseignement catholique est financé par l'État Belge Régime présidentiel Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire , il n'y a pas de responsabilité politique

TD 4 Droit public Les relations président, premier ministre sous la V eme République La Constitution du 4 octobre 1958 consacre la V eme République. De Gaulle au pouvoir a pour volonté de réalisé le dessein de Bayeux, exposé aux français 12 ans auparavant. Nul n’ignore la conception du pouvoir du Général qui souhaite un véritable Chef de l’Etat, disposant de larges prérogatives dont l’application serait garantie par une séparation claire des pouvoirs, ne laissant aucune place à l’immixtion