Un Congrès Sous Influence Présidentielle

La répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Constitution de la Ve République Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes»

pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par la Constitution ce qui suppose un rapport entre gouvernant et gouverné

l'Église catholique romaine (73,6 pour cent), suivi de ceux qui ont affirmé n’appartenir à aucun groupe religieux (7,4 pour cent). Le pays ayant été colonisé par le Portugal, la langue officielle et prédominante du Brésil est le portugais. Le Brésil est sous l'égide de sa septième constitution, rédigée entre 1987 et 1988 en raison du retour du pays à la démocratie après presque 20 ans de régime militaire. Le Brésil a connu une variété d'arrangements fédéraux et a expérimenté des périodes d'autoritarisme

interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des états. 70 à 80 % des lois votés en France ont disposition à transposer le droit

l'obtient le 3juin par une loi. Section 2 : la genèse de la constitution de la V.ème République I/ l'adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 A) Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Sous la IV.ème République il a souvent été question de modifier la constitution. Sous la IV. République pour la procédure de révision il fallait suivre l'article 90 de la constitution de 1946 = constitution rigide. Procédure est très complexe, contexte politique difficile rend la révision impossible

d’Etats 1. L’Etat unitaire La France est l’un des modèles les plus traditionnels de l’état unitaire. L’unité de l’état en France est inscrite dans l’histoire, on peut la percevoir comme une conquête. Ce processus de progrès vers l’unité commence sous la monarchie avec la lutte des rois contre les grands seigneurs féodaux. Après cette conquête de l’unité du territoire, les révolutionnaires français vont réaliser une unité juridique. Au cours de la nuit du 4 aout 1789, l’assemblée nationale constituante

de la Constitution a été révisé pour permettre la mise en oeuvre de la parité hommes femmes en politique. 24 septembre 2000. Article 6 Les Français ont approuvé, par référendum, la modification de l'article 6 afin de réduire de 2 ans le mandat présidentiel. 1er mars 2005. 2ème loi constitutionnelle Cette loi a intégré dans le préambule de la Constitution une référence à la Charte de l'Environnement. Dans cette charte on proclame le principe de précaution et le droit à vivre dans un environnement

Depuis la nuit des temps il n’a pas toujours été facile que l’homme se sent conforfable sous la domination de ses pairs .D’une epoque a une autre les strategies ou les formes de gouvernement sont varies en vertu des dispositions contradictoires qui sont manifestees chez les gouvernees qi tentent toujours a vivre de facon naturelle. A travers l’esprit des lois , Montesquieu a justifiee que : « Dans l’etat de naturre ,les hommes naissent bien dans l’egalite ;mais ils n’y sauraient rester . La societe

avant de sombrer dans la période noire du Vichysme ? Ou , plus exactement , quels mécanismes institutionnels ont conduit à une telle déréliction ? Comprendre l’itinéraire ayant conduit à une perversion du régime parlementaire comme elle s’est produite sous cette république implique de scruter les mécanismes propres à ce régime ( 1 ) depuis ses origines jusqu’aux caractères le singularisant : loi et responsabilité gouvernementale devant le Parlement ( B ) pour analyser , dans la foulée , la diversité

politiques. Dans les années 70, on a vu des profs de droit constitutionnel qui ont viré vers la science politique. Ils ont opéré une conversion. Bien sûr la science politique est utile. Cependant, les phénomènes politiques peuvent aussi être étudiés sous l'angle juridique. Il ne faut pas tomber d'un excès à l'autre. Les deux sont utiles. Il faut être dans la nuance. Les politistes et les constitutionnalistes ont des intérêts mutuels. Finalement la Révolution Duverger n'a pas eu lieu, puisque le droit