Un Congrès Sous Influence Présidentielle

Dissertation Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative ou dans bien

initiative peut être menée à son terme par le truchement soit d’un vote à la majorité absolue des membres du Parlement réuni en Congrès (voie normale) soit d’une adoption du texte par référendum (voie exceptionnelle) ; le choix étant discrétionnairement arrêté par le chef de l’Etat. La pratique de la révision met en valeur, à cet égard, « un primat de l’initiative présidentielle » et l’exclusivité du recours à la voie parlementaire au détriment du recours au référendum. Il est cependant possible de se

...........................................................................................6 A) La séparation organique des pouvoirs.............................................................................................9 1. L'élection présidentielle...............................................................................................................9 a) La 1ère phase : la sélection des candidats.............................................................................10 b) la

Programme PCF: Idées - Propositions Voici, classées par thématiques,  les principales propositions ou idées directrices du programme du PCF pour la Présidentielle (et les Législatives) 2012: Education Consacrer 5% du PIB à l'enseignement public. Revaloriser les salaires des personnels de l'éducation. Augmenter le nombre de postes dans l'éducation. Fiscalite Réforme complète de la fiscalité. Augmenter le niveau de taxation des grandes fortunes. Augmenter

de la séparation des pouvoirs 17 2) Le régime présidentiel 18 3) Le régime parlementaire 18 ¬ Les origines 18 ¬ Les caractéristiques du régime parlementaire 18 ¬ L’évolution des régimes contemporains 19 4) Les régimes hybrides 19 Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20 1) Les fondements du régime 20 2) Le pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre

spontané: le dt est antérieur à l’Etat, il est formé par les règles qui régissent les rapports entres les indiv au sein des différents gpes sociaux (Famille, entrep….). Dc le dt existe depuis tjr sauf, selon cette théorie, qu’il n’a pas été regroupé sous le vocable droit. Ne pensent-ils pas plutôt à des croyances qu’à de véritables règles de dt?Tous les rapports sociaux ne sont pas forcement réglementés par le dt. D’autres types de règles s’imposent à nous: morales, religieuses… La théorie du dt

constitutionnelles. - l’oligarchie : c’est une forme de gouvernement dans laquelle la plupart des pouvoirs sont détenus par une petite partie de la société typiquement la plus puissante, que ce soit par richesse, force militaire, cruauté ou influence politique. - la démocratie : c’est un système qui s’oppose aux deux systèmes précédents elle est dite direct, lorsque le peuple est investi d’une responsabilité effective sur l’ensemble des décisions ayant trait à la collectivité, ou

politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale... Les systèmes politiques sont nombreux:

de l’Etat  droit spontané : le droit est antérieur à l’état, il est donc formé par les règles qui régissent les relations entre les individus au sein des différents groupes sociaux. Le droit aurait toujours existé sauf qu’il n’était pas regroupé sous le vocable de droit. ( règles de comportement, croyances ou véritablement des règles de droit ? les comportements sociaux ne sont pas régis par des règles de droit uniquement mais il y a des règles de nature différentes ex : règles morales, religieuses

octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le projet d’avril. Mais