Un Congrès Sous Influence Présidentielle

l’époque délègue son pouvoir de révision à un homme, pétain. Le gouvernement de pétain est légal. En revanche certains considèrent qu’il n’est pas légitime car il ne bénéficie pas de l’adhésion de l’opinion. *Acte II : constitution d’un gouvernement sous la direction du GDG. Il n’est pas légal mais se considère comme légitime. -Point de départ > appel du 18 juin 40. Gouvernement de la France libre, gouvernement va devoir s’organiser d’un point de vue institutionnel. -Septembre 41>mise en place d’un

Intro : La révision de la Constitution a été voulue par Nicolas Sarkozy. Cette mesure était d’ailleurs comprise dans son programme à l’élection présidentielle de 2007 où il disait vouloir rénover et adapter les institutions de la Ve République « aux nouvelles exigences des démocraties modernes ». Quelques mois à peine après son élection, le 12 juillet 2007, le président de la République prononce un discours à Epinal dans lequel il précise de nouveau son intention de moderniser les institutions

violer les dispositions de la constitution. La notion organique de justice constitutionnelle : désigne l’organe chargée d’exercé le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle peut être effectué par des autorités politiques c’était le cas sous l’empire de la constitution de l’an 8. Il peut également être confié à des autorités juridictionnelles : soit à un juge ordinaire soit à un juge spécifiquement désigné pour exercer ce contrôle de constitutionnalité. 1ère PARTIE : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

est une limite décrivant l'intense anti-communiste soupçon dans Les Etats-Unis dans une période qui a duré rudement des années 40 en retard aux années 50 en retard. Cette période désigné également sous le nom de la seconde Alarme rouge, et coïncidé avec des craintes accrues environ communiste influence sur les établissements américains et espionnage par Soviétique agents. À l'origine inventé pour critiquer les actions de LES États-Unis Sénateur Joseph McCarthy, « McCarthyism » plus tard a pris sur

l’exécutif est partagé en deux entre le Premier ministre et le Président de la République, les rapports entre les deux tenants du pouvoir ont évolué considérablement depuis les IIIème et IVème République. Sous ces Républiques, on a la prééminence du Premier ministre sur le chef de l’Etat. En revanche, sous la Vème république et conformément aux souhaits du Général De Gaulle, le rôle du président se renforce, et les rôles s’inversent et on a une tendance à un Chef de l’Etat qui s’impose à son Premier ministre

avec la constitution (Article 54) 3) Les lois doivent être relatives à la constitution (Article 61) * Garant de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Volet de la fonction présidentielle tournée vers l’international. De ce fait, il est chef de l’armée ce qui renvoie à l’article 64 de la constitution, il est le garant de l’indépendance judiciaire. Cela permet de valider l’article 16 de la constitution qui n’a jamais été remis en

rôles des uns et des autres au sein même de la société. L'ensemble de ses règles constituent ce qu'on appelle le droit. Une autre définition sera: "Le droit est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent les conduites des personnes sous une sanction socialement organisée pouvant faire appel à la contrainte.". Selon la mesure dans laquelle il règle, régit, les rapports ou les différends, entre individus ce droit peut être qualifié de public ou de privé: ->Droit Privé:

rôles des uns et des autres au sein même de la société. L'ensemble de ses règles constituent ce qu'on appelle le droit. Une autre définition sera: "Le droit est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent les conduites des personnes sous une sanction socialement organisée pouvant faire appel à la contrainte.". Selon la mesure dans laquelle il règle, régit, les rapports ou les différends, entre individus ce droit peut être qualifié de public ou de privé: ->Droit Privé:

au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif, sous la 5ème République, se compose du président de la République, chef de l’Etat d’une part, et du gouvernement dirigé par le premier ministre d’autre part. La constitution de la 5ème République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdu de fait sous la 3ème République et dans les textes sous la 4ème République. En effet, sur ce point, la constitution de 1958

fois que l'administration Obama bloque ainsi l'entrée en vigueur des lois anti-immigration dont se sont dotés plusieurs Etats américains. Ainsi , le président avait promis une réforme du système de l'immigration, avec notamment la régularisation sous conditions des quelque 12 millions de clandestins qui vivent sur le sol américain .Or , certain etats fédéres comme celui de L'Utah ,se sont dotés de leur propre législation en matière d'immigration durcissant considérablement les conditions de vie