Un Congrès Sous Influence Présidentielle

mettant les règles par écrit, les choses sont stabilisées, fixées.  A cette époque des Lumières, les trois fondateurs du droit constitutionnel sont: - les USA, qui apportent le droit constitutionnel normatif: la suprématie et la forme de la constitution sous forme de normes. - mais avant cela, la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse) n'avait pas de constitution mais des institutions. Elle nous a légué le droit constitutionnel institutionnel: le régime parlementaire et représentatif: le peuple

judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression

procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux reconnus par les lois

sujets, mais s'il venait à le faire, ses sujets ne peuvent pas se révolter même si l'abus de pouvoir est flagrant. Le pacte conclu entre les individus instaure un état totalitaire dans lequel le citoyen vit en paix, protéger contre ses voisins, mais sous la nomination de cet état totalitaire. * John Locke ( Britannique ) Il va publié en 1690 deux traités : traité sur le gouvernement civil, pour justifier la révolution qui a chassé Jacques II d'Angleterre. Il va renverser le raisonnement

et par exemple aux USA a émergé dans la jurisprudence de la Cour suprême la notion de souveraineté partagée. Peu à peu s’est diffusée l’idée selon laquelle on pourrait diviser la souveraineté. En Europe, ce processus s’est produit mais plus tard sous l’influence de la construction européenne car avec l’édification de la Cour européenne, on a pu observer que certains Etats, tout en demeurant des Etats souverains transférait un certain nombre de leur compétence au profit d’une organisation internationale

institutions politiques (principalement françaises). Les notions de l’état, de constitution, ou même le principe de la séparation des pouvoirs étaient évoquées brièvement. Cette étude des institutions politiques, c’est d’abord opérer exclusivement sous l’angle juridique. Au milieu du 20e siècle, cette étude a était élargie à l’angle de science politique. C’est à dire, que la pratique des règles établies a également était établie. Cette insertion de la science politique au sein du droit

vice-président tel qu'il est dans la constitution et la place que finalement occupe le vice-président américain dans la vie politique. Parce que le rôle du vice-présidente st nous allons le voir, le fruit d'une évolution suite à des pratiques présidentielles spécifiques. La fonction de vice-président des États-Unis, un rôle assez ambigu à la vue de la constitution américaine La constitution amendée pour tenter de statuer clairement sur le vice-président La constitution américaine était

juges et enseignés dans les grandes universités britanniques. To stand on decided cases= S’en tenir aux décisions précédemment rendues = Règle du précédent judiciaire. On ne parle pas de jurisprudence (Interprétation de la loi ECRITE), ici la loi naît sous la plume du juge, on parle bien de droit judiciaire. L’inconvénient est qu’on fixe la règle, et qu’elle est difficilement revue. Séance 3. - I. L’Etat et la souveraineté 1) Définition Etat = Collectivité Politique, juridique. La nature

Dissertation: Qui gouverne la France sous la V ème République? Lorsque le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des groupes politiques différents, on parle de cohabitation politique. Lors d’une cohabitation, le président de la République et le gouvernement n’auront pas les mêmes rapports que lorsqu’ils appartiennent au même groupe politique. Dans les deux situations, c’est le président qui sera chargé de nommer les membres du gouvernement

 nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé, au cours du temps pour répondre aux exigences pratiques. On [Qui ?] Distingue notamment aujourd'hui