Un Etat Peut Il Exister Sans Une Constitution

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL LA GENESE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ► La souveraineté, l’État, la Constitution (conférence 1) Aristote « L’Homme est un animal politique », politique = polis = cité en grecque. Hommes vivent entre eux, cherchent à structurer la « polis » et définir des règles communes. Le droit existe alors dès lors qu'une société existe. L'ordre social passe par un ensemble de règles. Selon les communautés/époques, les règles divergent = le droit évolue. Le droit, dans

La hiérarchie des normes juridiques ou pyramide des normes juridiques.Il n’y a pas de droit sans état ; indispensable qu’existe une structure juridique car c’est lui qui crée les règle de droit.Il n’y a pas d’état sans droit, les régime autoritaire, totalitaire, des dictatures, il y’a un état qui a finalement générer des règles de droit (ex la chine qui est un état totalitaire dispose d’un état avec des lois écrite pour toute personne en chine ; ou encore la Corée du nord qui lui aussi possède des

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français. Le droit international public est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations qui vont se mener au-delà de l’état. Par exemple, le traité entre un Etat et une organisation internationale. Il y a un tronc commun entre le droit public et le

Qu’est-ce qu’un état fédéral ? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

contrats d’adhésion -> adhérer ou rejeter, ne pas négocier le contenu du contrat EX billet de train, on ne peut pas négocier les conditions du transport, on achète ou on n’achète pas EX 2 chez l’assureur on ne négocie pas chaque close EX 3 chez l’employeur certaines closes sont certes négociables mais on doit accepter ou non (pas véritable égalité donc mais un peu qd meme) → Le droit public, peut se définir comme ayant pour objet de déterminer le statut des personnes publiques. Les deux personnes publiques

Doucet- GRP 1-LASLA CONSTITUTION COMME SUBSTRAT ÉCRIT DE L’ÉTAT« Ce n’est pas la constitution qui fait la nation mais la nation qui fait la constitution. » Au XVIIème siècle L’Abbé Sieyès explique par son propos que le support humain de l’État forme sa propre Constitution, celle-ci est donc à l’image de la société qu’elle régit.  La Constitution forme-t-elle l’essence juridique de l’État ? L’abbé Sieyès saisit le terme de constitution dans son contexte historique en effet la Constitution a évolué depuis

constitutionnel somme l'édifice juridique (= pyramide des normes de Hans Kelsen). Le droit constitutionnel irrigue les autres droits qui suivent des mécanismes crées par le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est du droit public puisqu'il existe dans notre droit et malgré la prétention à l'homogénéité et à la cohérence de ce droit une distinction fondamentale entre deux branches : droit public et droit privé (dichotomie fondamentale ou summa divisio). Cette distinction nous vient du droit

TD n°3 L'État fédéralSéance n°3 : l’État fédéral Sujet : L’état fédéral, est-il un État singulier ? Reformulation: L’État fédéral, apparaît-il comme une forme d’État à part entière ? « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Cette célèbre phrase est apparue en 1787 lors de la Convention de Philadelphie, et caractérise divinement l’aspect actuel de l’État fédéral, puisque l’État fédéral délègue ces compétences aux états fédérés. L’État fédéral ou l’État composé, est