Un Exécutif Bicéphal

déclaration des droits de l'homme en 1789. L’article 16 fait un lien entre la séparation des pouvoirs et la constitution. Les différences entre les régimes reposent sur la différence de conception de séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs sont : exécutif, législatif, judiciaire ; le principal est la séparation entre le l’exécutif et le législatif. En France, en fonction des constitutions, on change de régime : selon les périodes, on s’approche d’un régime parlementaire ou présidentiel ; la séparation

législatif et exécutif. En France, c'est le conseil constitutionnel qui est l'institution qui veille au respect des droits et des libertés. Il est indépendant des pouvoirs publics. Il a le pouvoir de censurer les lois anti-constitutionnelles. La séparation des pouvoirs : L’état de droit repose sur la séparation des pouvoirs.Elle est établi en 1791 dans le code de la monarchie Constitutionnelle. Montesquieu a mi en évidence l'intérêt d'une séparation des 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire

des pouvoirs aujourd’hui ? Aujourd’hui la SDP se pense de manière large comme une technique de répartition des compétences qui permet de protéger les libertés. On distingue généralement : La séparation horizontale : elle concerne le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. La séparation verticale : dans un Etat fédéral dans lequel les compétences sont réparties entre 2 niveaux (Etat fédéral et Etats fédérés). Dans les régimes politiques modernes, on a tendance à privilégier la balance

Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution

pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel. I Rapport entre les organes législatifs et exécutifs en régime parlementaire et en régime présidentiel 1) Une structure des organes différente qui instaurent des relations différentes  De l’exécutif L’exécutif est dualiste et bicéphale en régime parlementaire. Il est dualiste, parce qu’il se décompose en deux éléments, le chef de l’Etat et le gouvernement. Il est presque toujours bicéphale, parce

en pleine discussions pour le 2e projet constitutionnel. Le 1er a échoué car il n’apporte pas son soutient à celui-ci. Profite donc pour s’exprimer sur ses pensées constitutionnelles Grands traits de la Ve République : régime parlementaire avec exécutif fort Intérêt historique du sujet : pensées de DG, mesure jusqu’à quel degré la pensée du général DG a influencé la Constitution de 1958 Problématique du sujet : Reformulation du sujet 5 mai 46 : 1er projet rejeté pourquoi ? DG n’avait pas

secondaire et symbolique avant 1958. Le général de Gaulle, lorsqu’il est appelé pour résoudre la crise d’Alger, veut éviter l’instabilité gouvernementale de la troisième et de la quatrième république provoquée par un exécutif trop faible. Son but est donc de renforcer les organes exécutifs afin d’instaurer un Etat fort, capable de prendre des décisions. Dans la Constitution de 1958, le Président devient donc un arbitre qui « assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité

orléanistes et les légitimistes. De cette division en résultera une constitution républicaine conservatrice, les lois constitutionnelles du 24 et 25 février et du 16 juillet 1875. Les articles de ces lois constitutionnelles mettront en place un exécutif bicéphale qui sera composé d’une part du président de la République et d’autre part du président du Conseil. Dès lors que l’on a constaté l’apparition de ce nouveau président, on peut se demander quelle aura été l’œuvre du président du Conseil de la

constitutionnelles, mais ne sont pas basée sur le même type de Constitution. Textes de nature constitutionnelles => textes fondateurs : la grande charte, pétition des droits, loi des droits, acte d’établissement ; A)Un exécutif bicéphale Un exécutif bicéphale, est un exécutif qui repose sur 2 tête, mais le pouvoir entre les 2 sont illégaux : le chef d'État (ou monarque ou le roi) et le chef du gouvernement. 1)Un roi qui règne mais ne gouverne pas a) En Espagne Selon l'article

I- Une organisation des pouvoirs propre à un régime parlementaire La IIIème République, par ses trois lois constitutionnelles de 1875 a développé un régime parlementaire organisé autour d'un pouvoir législatif bicaméral (A) et d'un pouvoir exécutif bicéphale (B). A- Un pouvoir législatif bicaméral Sous le régime de la IIIème République, le pouvoir législatif est bicaméral. Ainsi l'article premier de la loi constitutionnelle du 25 Février 1875 dispose: « Le pouvoir législatif s'exerce par deux