Un Exécutif Bicéphal

projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président peut choisir de révoquer le 1er ministre car c'est lui qui le nomme discrétionnairement. 1er ministre : peu de légitimité car c'est le président qui le nomme

A) Le fonctionnement institutionnel des pouvoirs éxecutif et législatif en France. INTRODUCTION : Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces deux fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes

premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les

constitution ). pour De Gaulle le chef de l'état ne doit pas émaner du parlement mais d'un corps électorale plus large ( le peuple ) ( pas de suffrage universel indirect mais direct ) . le parlement doit être bicaméral ( 2 chambres ) et le pouvoir exécutif bicéphale ( 2 homme , président et 1er ministre ) . Michel Debré : un parlementarisme rationaliser avec un gouvernement fort qui pourrait brider la chambre car il maîtriserait le procédure législatif et budgétaire , de plus il faut une limitation des

LE BICEPHALISME DU POUVOIR EXECUTIF EN FRANCE D'après Lionel TARDY, député UMP, en parlant de Rama YADE : "Il faut qu'on règle ce problème rapidement." "Son espérance de vie dans le gouvernement est donc comptée", en déduit l'élu, qui pense que "s'il y a un remaniement après les régionales, Rama Yade en sera". "Elle est mal car elle a Sarkozy et maintenant Fillon" contre elle", estime-t-il.[1] Cette situation met en valeur le bicephalisme du pouvoir exécutif en France. En effet, il est ecrit

République est en continue évolution. Comme affirmait de Gaulle, le but de la réforme de l`exécutif est de faire en sorte que les pouvoirs politiques n`appartiennent plus seulement aux partis politiques, mais aussi au détenteur de la souveraineté, le peuple et leur représentant, le président. Cette fois, sous la Ve République, la Constitution de 1958 renforce le pouvoir de l`exécutif bicéphale. De plus, le terme « exécutif » disparait, il sera remplacé par le gouvernement afin de bien marquer l`autonomie

des ministres – droit d’entrée – en cas de guerre, accord de l’assemblé. Convention de 92 à 95 et constitution montagnarde (93) : République (2 septembre 1992) – pas de séparation des pouvoirs – souveraineté populaire – jamais appliqué – exécutif soumis au législatif – dictature révolutionnaire (Robespierre) – comité du salut public. Constitution de 1795 : le directoire (ou de l’an XVIII) : (Napoléon) Séparation rigide – chef d’etat collectif (5 directeurs qui veille a l’exécution

« Le président de la République nomme le Premier ministre… ». Cet article définit les rapports premiers du PR et du 1e ministre. Mais en aval apparait une certaine complexité quant à la nature des rapports entre les deux figures majeures du pouvoir exécutif, qui varie en fonction de la situation politique La Constitution du 4 octobre 1958 influencée par Charles de Gaulle change de façon considérable le rôle du PR. Il apparait en effet comme le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de

seul compte la mise en œuvre de la C°. (Intro) Les régimes de séparation stricte : les régimes présidentiels Exécutif à une seule tête, monocéphale, absence de motion de censure et de dissolution. Le pouvoir exécutif exercé de façon autonome par le pvoir exécutif. La C° de 1791. Le régime des EU Les régimes de séparation souple ; les régimes parlementaires Exécutif bicéphale, moyen d’action réciproque motion de censure et dissolution. Collaboration opérationnel entre l’exécutif et le législatif

fonction du pouvoir exécutif est d'assurer l'application des lois et, dans un sens plus large, de diriger la politique étrangère, l'administration et la force armée et de prendre l'initiative des lois sous la réserve des fonctions législative et juridictionnelle. C'est, essentiellement, le Premier ministre qui remplit cette fonction dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs. Le problème est de comprendre comment et pourquoi. Nous verrons d'abord que l'Exécutif, bicéphale, est mené par le chef