Un Exécutif Bicéphal

constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du

doute le plus détaillé est le pouvoir législatif. L’élaboration des normes juridiques générales apparait comme la fonction primordiale de l’Etat. Il est exercé par une chambre unique qui est l’Assemblée Législative. Le deuxième pouvoir est le pouvoir exécutif. Il est seulement indiqué qu’il sera exercé par le roi des français. On constate une volonté de limitation de ce pouvoir, car en effet, ces actes ne seront valables que s’ils reçoivent le contreseing d’un ministre afin d’endosser la responsabilité

équilibre. La première moitié du 20eme siècle est marquée en France par la 3eme République. Cette dernière, dont la 4eme république sera la continuité, s'inscrit dans un régime caractérisé par une certaine supériorité du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ceci vaudra au 3eme et 4eme Républiques d’être qualifiées de régime parlementaire. Elles se sont en effet caractérisées par une prédominance de l'Assemblée Nationale sur le gouvernement. A partir de 1958, la rédaction d'une nouvelle Constitution

l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée par la séparation des droits des trois pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ». Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire (Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle) L’histoire constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire en 1870 ; c’est la période la

Chirac. Les événements extérieurs et le contexte interne tant qu'international dans lequel se situe la France sont une source de variables pour les décisions de l'exécutif, décisions qui sont également influencées par la personnalité des " couples exécutifs ". Ainsi, le fonctionnement de l'exécutif n'est pas le même sous la première présidence et sous celle que l'on connaît actuellement. Le Général de Gaulle fut le " créateur " de la 5ème République. Il considérait d'ailleurs la Constitution comme

constitutionnelles de De Gaulle étaient déjà connues depuis le discours de Bailleux du 16 juin 1946 : Le pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique. L’exécutif ainsi doit être libéré du législateur « C’est du Chef de l’Etat placé au dessus des partis élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large que doit procéder le pouvoir exécutif ». Donc, il est logique que ce soit le Chef de l’Etat et lui seul qui nomme le gouvernement. Le Chef de l’Etat

soin de conduire sa politique. De même François Fillon, Premier Ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c'est le président qui gouverne ». Or La Ve république a un exécutif bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes à l’exécutif, le Président de la république et le Premier Ministre qui est a la tête du gouvernement. C’est ainsi depuis la révision de la Constitution en 1958, qui prévoit une séparation stricte des rôles entre

comme il pouvait l'être sous la Ivème république,mais devient véritablement le chef de la nation. Cependant, malgré une prééminence grandissante du président grâce a ses nouveaux pouvoirs, la Vème république présente pour la première fois un éxecutif bicéphale. C'est a dire que le 1er ministre joue aussi un rôle important dans la vie politique, ce que récusait le général De Gaulle. B) le présiedent et premier ministre partagent de pouvoirs Avec la consitution de 1958, CDG avait donné au président

organes – le chef de l’Etat, le gouvernement et le Parlement [document 1]. Ce schéma-type de régime parlementaire se retrouve dans les trois régimes étudiées. En effet, les régimes parlementaires allemand, britannique et italien sont des régimes bicéphales, composés d’un Gouvernement et d’un Parlement. De plus, dans leur Parlement, ces trois régimes ont deux chambres : il s’agit de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords en Grande-Bretagne [doc. 2], de la Chambre des députés et du Sénat

deux crises majeurs : la guerre d’Algérie et l’effondrement institutionnelle de la quatrième république. Pour la rédaction, les constituants se sont fortement inspirés de deux hommes, Michel Debré ainsi que du général. Ils mettent en avant un exécutif bicéphale plus fort. C’est dans le discours de Bayeux, du 16 juin 1946, que De Gaule, nous explique cette « raison d’être du gouvernement ». Le gouvernement est bien entendu responsable devant l’opinion publique. Cependant, lorsque la responsabilité