Un Exécutif Bicéphal

avons vu que les pouvoirs et le statut du Premier ministre n’étaient pas forcément favorables à ce que sa fonction soit évincée du paysage politique. Mais qu’en est-il des effets d’un exécutif monocéphale sur les institutions françaises et peut-il être envisagé ? 2. Les effets d’un exécutif monocéphale A travers ce développement nous allons voir dans un premier temps l’effet de la suppression du poste de Premier ministre sur le régime politique actuel (A’) et enfin la possible

Ce régime se fonde sur deux éléments principaux: un effacement de l'exécutif (§1) et une confusion entre souveraineté nationale et souveraineté parlementaire (§2). §1. Un effacement de l'exécutif Sous la IVème République, l'exécutif demeure bicéphale car il s'incarne en la personne du président de la République d'une part et du président du Conseil et ses ministres d'autre part. Cependant, le président du conseil devient sous la IVème République le principal représentant de l'exécutif, amoindrissant

système politique britannique Nous verrons la collaboration entre l’exécutif et le législatif (A), puis nous aborderons les moyens d’actions réciproques de ces deux pouvoirs (B). A. La collaboration des pouvoirs ( exécutif et le Parlement) L’existence d’une collaboration bicéphale. Elle s’exprime au moment du vote de la loi, le Parlement anglais adopte les lois par session. L’initiative de la loi est partagée entre le gouvernement et les les membres du Parlement (appelés « MP », Member of the

La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et de 1947 à nos jours, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers

une implication et un droit de regard sur leur fonction ainsi que la possibilité à l'un comme à l'autre de pouvoir remettre en cause leur structure. Ceci s'apparentant bien évidemment avec le régime parlementaire. I- La dissociation des organes exécutifs et la procédure du contreseing : En régime parlementaire, il y a d’une part dissociation entre les fonctions de Chef de l’Etat et celle de chef de gouvernement qui sont confiées à des organes distinct et, d’autre part, transfert au second d’une

34 détermine les domaines de compétence du législateur. L’article 37 détermine le domaine de compétence du pouvoir règlementaire, exécutif. B) La fonction exécutive * Structure de la fonction du pouvoir exécutif La fonction exécutive peut être confiée à un seul organe, comme c’est le cas aux États-Unis où le président incarne le pouvoir exécutif, on dit alors que l’exécutif est monocéphale (une seule tête) régime présidentiel. Il arrive parfois que cet organe unique soit organisé

précédentes. En 1795, on crée le bicamérisme : le conseil des anciens et le conseil des 500. Supprime le suffrage universel, sont électeurs seulement les contribuables, ces chambres non pas les mêmes pouvoirs. Pour la première fois c’est l’organe exécutif qui donne son nom au régime : Directoire. Il est composé de 5 directeurs nommés par le conseil des anciens. Ces 5 directeurs ont également des ministres, séparation rigide des pouvoirs. Les directeurs ne participe absolument pas à l’élaboration de

l’Assemblée Nationale et la seconde est le Conseil de la République. L’Assemblée nationale vote les lois alors que le Conseil de la République ne donne qu’un avis sur ces lois, donc c’est inégalitaire dans la fonction législative. L’exécutif est bicéphale, mais inégalitaire encore, la primauté revient au Président du Conseil (chef du gouvernement). Le président de la République est élu par le parlement, et il est politiquement irresponsable. Le Président du conseil lui est nommé par le Président

sein du pouvoir exécutif C’est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de la Ve République et dont la volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l’Etat, président de la république, ne devant plus exister seulement pour « inaugurer les Chrysanthèmes ». Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque

à Bayeux en 1946, De Gaulle énonce sa conception de l'Etat et de ses institutions: un président au-dessus des partis, clé de voûte du système et détenteur d'un véritable droit de dissolution ainsi que de pouvoirs élargis en cas de crise, un exécutif bicéphale, un parlement bicaméral avec un Sénat renforcé. Ces dispositions seront largement reprises dans les débats qui précédent le vote de la Constitution. Quant à Debré, il est un fervent défenseur du régime parlementaire, mais d’un régime parlementaire