Un Exécutif Bicéphal

promettant un régime parlementaire stable, rationalisé, en rupture avec la IIIème république La constitution Grévy mise en place a partir du 30 Janvier 1879 (élection de Jules Grévy a la présidence) entraina un affaiblissement considérable du pouvoir exécutif. En effet, le président ne devint plus qu’une figure symbolique dans un régime parlementaire moniste et son droit de révocation des ministres ainsi que son droit de dissolution ne seront plus utilisés. Or, ce sont ces instruments qui permettent

est en vérité due a la pratique présidentielle du Général. Sa légitimité historique lui ayant en effet permis de mettre en place une certaine suprématie du Chef de l'État. Car avant tout, il faut rappeler que la Constitution de 1958 prévoit un exécutif bicéphale, on est dans un dualisme gouvernementale. La théorie visant un équilibre des pouvoirs entre le Président d'une part et le Premier ministre d'autre part c'est très vite traduit, dans la pratique, par la prééminence du Président sur le Premier

République met en place un régime parlementaire rationnalisé. On peut noter dans un premier temps que les pouvoirs législatifs et exécutifs sont déséquilibrés (1.), même si la volonté parlementariste reste présente (2.) 1. Des pouvoirs législatifs et exécutifs déséquilibrés Pour commencer, la IVème République est un régime parlementaire à l’exécutif théoriquement bicéphale, c’est à dire doté de deux têtes : le président de la république et le président du Conseil. Le chef de l’Etat est élu pour sept

puis aux Etats-Unis et en France que s’est développé le principe de séparation des pouvoirs. Locke et Montesquieu en ont effectivement donné une expression théorique. Selon Locke, il est nécessaire de distinguer les trois pouvoirs législatifs, exécutifs et « fédératifs » (règle les rapports de l’Etat avec les puissances étrangères) L’exécutif et le fédératif sont confiés à l’Etat ou au roi, et la société conserve le pouvoir législatif exercé par le parlement (veille au respect des droits et libertés)

ministre est-il subordonné au Président de la République sous la Vème République ? Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le Général de Gaulle, un exécutif fort et bicéphale. Le président de la République est le chef de l’état. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui a permit de bénéficier d’une véritable légitimité. En vertu de l’article 5 de la Constitution

bicaméralisme sous la Vème République : L’étude d’un tel sujet nous invite à fournir dans une approche préliminaire une définition du bicaméralisme : il s’agit d’un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours eu

ministre et Président de la République sous la Vème République « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d‘instaurer un exécutif fort, composé d’un chef de l’Etat et d’un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il n’en a pas toujours été le

permettant au parlement de le contrôler. A coté du président irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement. Il en résulte que: le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement qui ne peut agir qu’avec l’accord du parlement. 2.La collaboration entre les deux pouvoirs Le facteur de cette collaboration c’est le gouvernement qui sera l’intermédiaire

Bayeux que de Gaulle avait reposé pour la première fois, les pieds sur le sol métropolitain, le 14 juin 1944. Il appelle à la restauration de l’Etat : « Tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et qu’au-dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Lorsqu’il fait référence à l’arbitrage national

Stricte séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Président de la République est élu par le peuple au suffrage universel direct ou indirect ce qui légitime d’autant plus son pouvoir ; assisté de ministres qu’il nomme et qu’il peut lui-même révoquer. Le Président de la République est de fait le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Mis en œuvre par les Etats-Unis en 1787. Régime d’assemblée. Séparation entre l’Assemblée qui vote la loi et les organes exécutifs qui assurent sa mise en œuvre