Un Exécutif Bicéphal

amoindri par rapport à l’ancien régime car en vertu de la constitution il n’y a pas s’autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger obéissance. Le roi se voit déléguer le pouvoir exécutif. Il dirige l’administration et l’armée. Il nomme et révoque les ministres, toute fois il ne peut donner valablement un ordre sans le contreseing d’un ministre car le roi est politiquement irresponsable. En outre il prête serment de respecter la

assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Dans le cadre d’un pouvoir exécutif bicéphale, la fonction présidentielle rencontre la fonction gouvernementale qui « définit et conduit la politique de la nation », selon l’article 21 de la Constitution. Cette fonction gouvernementale est dirigée par le Premier ministre, qui appartient

"Deux traités sur le gouvernement civil", 1690. Il énonce que la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Pour évoquer cette séparation il faut bien sûr que ces pouvoirs aient été réunis. En effet, en Grande Bretagne, à l'époque féodale finissante, les pouvoirs pour l'essentiel étaient confondus dans les mains du Roi. Le monarque

président du conseil Le 27 octobre 1946, la Quatrième République est proclamée après le succès du « oui » au référendum du 13 octobre. La Quatrième République est considérée comme un régime parlementaire, dans lequel le pouvoir exécutif, bicéphale, est divisé entre le Président de la République et le Président du Conseil des ministres. Elle se caractérise également par une instabilité gouvernementale : 24 ministères se succèdent en 12 ans. La fonction de Président du Conseil qui

Constitution, se taillant un « domaine réservé » géré directement par les conseillers de l'Élysée, dans les secteurs par exemple de l'Europe, l'Afrique, la défense, l'arme nucléaire. L'opposition – Mitterrand au premier chef – avait dénoncé ce régime bicéphale et quasi monarchique qui n'avait pas su choisir entre la Constitution à l'américaine et la Constitution parlementaire. Une fois élu, au lieu de modifier des institutions qu'il estimait dangereuses, François Mitterrand s'est efforcé d'accoutumer les

II. Un régime parlementaire moniste Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne

collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs. Cette collaboration s’accompagne de moyens d’actions réciproques qui permettent à chacun de remettre en question l’existence de l’autre. Le pouvoir législatif a le pouvoir de détruire l’exécutif et réciproquement : le Parlement peut adopter une motion de censure conduisant à la démission des membres du Gouvernement et ce dernier peut quant à lui dissoudre le Parlement. Ensuite par la dualité de l’exécutif qui donne lieu a une tête bicéphale : un chef de l’Etat

échec à sa nature conventionnelle. En effet, la IV ème République, s'inscrivant dans la continuité de la III ème était un régime dit d'Assemblée. Le Parlement détenait la majorité des pouvoirs politiques et législatifs. De cette manière, le pouvoir exécutif était en position d'infériorité par rapport au législatif. Dans la Constitution de la IV ème, de source parlementaire mais de pratique conventionnelle, la responsabilité mutuelle des pouvoirs était explicitement évoquée. Cependant, dans la pratique

République.La V ème République a débuté en 1958 et la constitution de la cinquième république est le fruit du travail du Général de Gaule et de son premier ministre Michel debré cette nouvelle constitution est marquée par le renforcement du pouvoir exécutif (président+premier ministre+gouvernement) donc on a limité davantage le pouvoir législatif composé du parlement (l’assemblé national+le sénat).C’est un constitution et c’est une constitution qui a subit des transformations dans le temps :- 1962 le

généralisé qui renforce de façon sensible l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République au détriment du parlement. Mais elle demeure ambigüe quant aux rapports susceptibles de s'établir entre les deux éléments du "couple exécutif". Le système fonctionne sans heurts majeurs autre que de personnalité et d'ambition jusqu'en 1981 car les forces de droites se maintiennent au pouvoir malgré les conflits internes en particulier sous la présidence de VGE. Après sa victoire à l'élection