Un Exécutif Bicéphal

délibérante (et non législative) élue au suffrage universel direct et d’un exécutif issu de cette assemblée délibérante. Ex : commune : assemblé : le conseil municipal et l’exécutif est le maire (le maire est officier d’état civil pour le mariage). Election municipale tous les 6ans. Département : assemblée : conseil général et exécutif : président du conseil général avec son bureau. Région : assemblée : conseil régional et exécutif : président de région. TOM : assemblée territoriale qui désigne un président

parlementaire.  Texte rigide : Modifié une seule fois par la loi constitutionnelle du 7 Décembre 1954 : Permet de renforcer les pouvoirs constitutionnels et modifier le pouvoir d’investiture. • PARAGRAPHE 1 : LES ORGANES EXECUTIFS La Constitution met en place un exécutif bicéphale, caractéristique du régime parlementaire. A) Le Président de la République Président de la République : Elu pour 7 ans par le Parlement (Assemblée + Sénat) Irresponsable politiquement : Actes revêtus du contreseing

cette possibilité est très rare. 2) La procédure de révision. - L’initiative : dans le régime démocratique, l’initiative appartient soit au pouvoir exécutif seul, soit partagé entre le pouvoir législatif et exécutif (c’est le cas de la France) ou soit au peuple (comme en Suisse). - L’élaboration : dans le régime autoritaire, c’est le pouvoir exécutif (c'est-à-dire le dictateur) qui élabore la Constitution. Dans le régime démocratique, l’élaboration de la constitution se réalise soit par le parlement

Le texte constitutionnel de 1946 -Le Parlement occupe la première place dans la constitution de 1946 et se compose de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République -le texte constitutionnel de 1946 est le premier à avoir organisé un exécutif bicéphale, à bien des égards la rédaction est maladroit, très rapidement, la pratique va démontrer les effets pervers du texte, qui n’empêche pas les institutions de basculer dans un régime d’assemblée _- devant les difficultés qui existaient lors de

contreseing), les Constituants de 1958 décidèrent d’instaurer un exécutif bicéphale fort, composé d’un Président de la République «clé de voûte des institutions» (discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958) et d’un Gouvernement comportant à sa tête un Premier ministre Primus inter pares, chargé de la conduite et de la mise en œuvre de la politique nationale. Cette consécration constitutionnelle d’un exécutif dualiste puissant constitue une nouveauté de la Constitution du 4

régime parlementaire, le Parlement c'est la loi et contrôle action du gouvernement, mais trop souvent le parlement contrôle plus qu'il ne légifère. Il n'existe pas un mais des régimes parlementaires selon l'évolution de la vie nationale. B) Un exécutif bicéphale. Dans le régime parlementaire dualiste, le chef de l'État et le gouvernement sont les acteurs les plus importants de la vie politique. En effet, il y a toujours une répartition des tâches entre le chef de l'État et son cabinet. 1) Le chef

Leçon n° 5 : Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs Petites précisions : §1. Présentation du régime présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste. Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir. Le présidentialisme

garanties de l’autonomie de ces collectivités, est les élections, disposent de conseil élu. Les agents sont donc nommés (le préfet nommé par le Président). Mais ici ce n’est pas le cas. Elu de façon direct (conseil municipal, conseil général). Les exécutifs peuvent faire l’objet d’élection mais souvent élus de façon indirect (maire élu par les conseillers municipaux). Parfois, elles ont une autres garanties institutionnelle, le fait que les collectivités territoriale soit représenté au niveau central ;

tendance conservatrice, on ne voulait pas en faire une chambre d’opposition (on ne veut pas arriver aux mêmes conséquences que sous la IIIe République). Le bicaméralisme français est marqué par une profonde inégalité. II. Un pouvoir exécutif bicéphale Structure avec un président de la République élu pour 7 ans par le Parlement et qui dans la tradition républicaine était considéré comme le 1er magistrat de la République, assumant ainsi une fonction de gardien et d’arbitre. Cela explique

la Vème République, correspond à l’instauration de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire par la limitation des prérogatives parlementaires. Il s’agit d’introduire une réglementation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin d’éviter l’instabilité ministérielle, caractéristique de la IIIème et de la IVème République, et permettre au gouvernement d’exercer une réelle autorité. L’essentiel est alors de rechercher un équilibre entre les pouvoirs ;