Un Renforcement Du Pouvoir Exécutif

régime de la Vème République si l’on s’en tient au texte est un régime parlementaire rationalisé ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage

l’Ancien Régime. La monarchie absolue est le régime politique dans le cadre duquel une personne unique (Roi ou Reine) possède et exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir politique est sans partage ( pouvoir politique absolu. Le Roi possède le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les faire exécuter, et est chargé de les faire respecter à travers le pouvoir judiciaire. La monarchie absolue s’installe en France au cours du 17°siècle. Les rois qui vont règner à partir de cette période vont avoir tendance

Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux :

république ? Dans une première partie nous verrons la redéfinition et le renforcement des institutions au sein de la V république présente au coeur de ce discours(I) puis nous analyserons le fait que cette constitution de 1958 se place dans une logique de rupture en instaurant le peuple et la république au coeur de la vie politique(II) . I.Un nouveau schéma d’organisation pour les institutions accompagné d’un renforcement du chef de l’Etat prévues sous la V république Au sein de son discours

fixé en plein accord avec l’Assemblée nationale. Il ne doit pas être arrêté dans son œuvre par la crainte d’être renversé. Le Parlement a le droit de retirer sa confiance au gouvernement à chaque instant ; le gouvernement doit, à chaque instant, pouvoir agir comme s’il était assuré de durer vingt ans ». Apogée et mort de la IVème République, Paul-Marie de La Gorce. Parlementaire rationalisé : ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de pallier les problèmes politiques et électoraux

1958, au moment de son investiture, il avait indiqué son programme, que s'il était investis il demandera les pleins pouvoirs pour pouvoir régler la crise en Algérie. (exécutif + législatif). Il précise que s'il est Président du Conseil (PC) il faudra révisé la Constitution. Le 1er juin 58, la fin de la 4ème république est pleinement admise et programmé le même jour. Les pleins pouvoirs vont être accordé a De Gaulle par une loi du 3 juin 58. mais surtout le même jours va être voté une loi constitutionnelle

poste de 1er Ministre. L’actuel chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au profit d’« un vrai régime présidentiel ». Ce qui témoigne du réel problème de déséquilibre qui règne au sein du pouvoir exécutif en France. En effet, la constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel. Les prérogatives du Premier ministre, soit le chef du gouvernement, restent assez floues. Alors

régime ultra-présidentiel où tous les pouvoirs s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir

différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec Coty (président actuel) + menace de l’Algérie

professionnelles entre Sociétés Membres. 2 LES PROBLEMES DU MARCHE AFRICAIN, QUELLES SOLUTIONS ? Pour atteindre ses nobles objectifs, la FANAF s’est dotée de trois organes statutaires dont deux instances de décisions (l’Assemblée Générale et le Bureau Exécutif) et d’une instance d’exécution le Secrétariat Général Permanent. II. ORGANES DE FONCTIONNENMENT 1. L’Assemblée Générale L’Assemblée Générale de la FANAF est constituée par l’ensemble des sociétés membres. Chaque Société est représentée par un