Un Renforcement Du Pouvoir Exécutif

plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral devant lequel elle représente leurs électeurs. Par son vote le corps électoral lui transfère la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribué à la fonction objet de l’élection. Le Président de la République est la plus haute fonction du pouvoir Exécutif de la République française. Il a le titre de chef de l’Etat dans une République. En France il est élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Le Président de la République

Le parlement sous la Ve république Déjà aux balbutiements de la Ve république, l’on voit une volonté de diminuer le pouvoir absolu qu’avait le parlement pendant la IIIe et la IVe république : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 spécifie que l’assemblée n’aura qu’un seul pouvoir consultatif dans l’écriture de la nouvelle constitution, rompant ainsi avec la tradition des assemblées constituantes. La Vème République et la constitution qui la définit s’inscrivent en effet dans une optique

avec un gouvernement responsable devant le parlement. Exécutif partagé entre président de la République et le gouvernement. On n'évoque pas dans la constitution un chef de gouvernement, pourtant, l'institution du président du conseil, s'implantera et jouera un rôle considérable : Il est nait de la pratique. Président élu pour 7 ans, et pénalement et politiquement irresponsable. Sauf, en cas de haute trahison. L'exercice des pouvoirs présidentiels est soumis à un contreseing ministériel : c'est

adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 juin 2008 et par le Sénat, avec modification, le 24 juin 2008. De quoi s'agit-il ? Cette loi constitutionnelle vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Concernant la revalorisation du rôle du Parlement, la loi prévoit tout d’abord l’institution d’un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement : chaque assemblée (Assemblée

revisités l’ordrepolitique de l’époque et ont suivi une logique basée sur le renforcement de la fonction présidentielle et un délestage progressif des attributions parlementaires. Un régime parlementaire rationalisé detype moniste en théorie a donc été instauré, palliant les inconvénients (instabilités gouvernementales passées) résultant de l’absence d’une majorité cohérente. On assiste à une collaborationéquilibrée des pouvoirs, le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes (initiative

avec le régime de la IVème République que ce soit au niveau institutionnel ou politique. Mais cette rupture doit être atténuée par une certaine continuité dans l’action de rationalisation du régime, dans la place accordée aux différentes sources de pouvoir, ainsi que dans l’appui de la République précédente sur certains points. La rupture entre la IVème et la Vème République est une rupture jugée absolument nécessaire, c’est pourquoi cette rupture sera si marquée. La rupture qu’opère la Vème

l’importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l’Etat de droit et des droits de l’homme; Reconnaissant les contributions de l’Union africaine et des Communautés économiques régionales à la promotion, à la protection, au renforcement et à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance ; Réaffirmant notre volonté collective d’oeuvrer sans relâche pour l’approfondissement et la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit, de la paix, de la sécurité et

collectivités locales (FECL), la décentralisation de l’exécution des ressources internes du Budget Consolidé d’investissement (BCI), la restructuration des Agences Régionales de Développement (ARD), l’augmentation substantielle des indemnités des exécutifs locaux, l’harmonisation de l’intervention des partenaires à travers un programme fédérateur (le Programme National de Développement Local/PNDL), l’amorce de la réflexion sur la provincialisation. Malgré ces avancées, on relève plusieurs contraintes

manœuvre». C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac observe le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Cinquième République. Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions, une fonction de conseiller pour le pouvoir exécutif, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation à l'étranger. Dans son sens le plus courant actuellement

nécessaires pour être élu dès le premier tour. Il faut donc procéder à un second tour. Décolonisation : processus par lequel les pays colonisés accèdent à l’indépendance. Régime présidentiel : régime dans lequel le Président dispose d’importants pouvoirs (notamment celui de dissoudre l’Assemblée des représentants). RPF (Rassemblement du peuple français) : le parti gaulliste est créé en avril 1947, dans un contexte de forte tension internationale. Le général estime possible l’éclatement d’une nouvelle