Un Role Createur De La Jurisprudence

droit est surtout religieux et rituel Période Classique (-150/Mi IIIème) : Période de maturation du droit, le droit n’est plus complétement religieux, il évolue. Période féconde, c’est la période de formation du noyau du droit romain par la jurisprudence Période Postclassique : Le droit est récupéré par l’Empereur, il détient la science du droit et fait les lois. Mise en place d’un droit impérial. Section 1 : Maturation progressive du droit privé Pourquoi le droit privé ? Les romains sont

défère au tribunal administratif les actes qu'il estime contraires à la légalité (...)"], qui permettrait de concevoir juridiquement le déféré comme une compétence liée.(reprise brasseur) ۩ CE 4 novembre 1994 commune de la Sarthe (TD) La jurisprudence du Conseil d'Etat a contribué à étendre le domaine du contrôle aux actes qui n'y sont légalement pas soumis, considérant que le préfet est fondé à les déférer, dès lors que les actes en cause lui ont été spontanément adressés par la collectivité

une ambiguïté. Face au pouvoir politique, le CE reste prudent et réservé. En même temps il est audacieux pour garder une image libérale. Le mélange d’audace et de prudence fait parti de la coutume de toute institution. Quoiqu’il en soit, le CE eut un rôle important. En DA, il n’y a pas de code a contrario du droit civil. S’il y a eu à un moment un équilibre, c’est bien à la IIIème République, « l’âge d’or » du droit et du contentieux administratif. C’est l’époque d’une stabilisation, d’une puissance

légalité d’un acte administratif, d’un décret. Conseil d’Etat, 17 Mars 2010, CGT : le syndicat demandait l’annulation d’un décret de 2008 relatif à l’indemnisation des conseillers des prud’hommes. Le Conseil d’Etat fait directement référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, c’est rare. Mais aussi à des dispositions de la DDHC et à l’aune de ces différentes références constitutionnelles, le Conseil d’Etat considère que les dispositions litigieuses de ce décret sont entachées d’illégalités

subsidiaires Comblent les lacunes de la loi : absence de loi ne rime pas avec absence de droit. Sources : coutumes et la jurisprudence. Section I. La coutume La coutume : droit populaire. La coutume vient du bas, du peuple, contrairement à la loi qui vient d’une élite politique, du haut. La coutume se crée sans l’intermédiaire du parlement. Les citoyens en sont les créateurs de ces règles de droit. C’est un usage social, une habitude, qui avec le temps, et grâce à l’adhésion populaire, deviens

La juris prudence (somme des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et est en place ds tous les pays Anglophones, ils n’ont pas de txt de base, la jurisprudence est la base de la décision=> système fondé sur droit jurisprudentielle Le droit Anglais n’a jms

romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10

peut découvrir par sa propre raison (lex naturalis). En parallèle la loi humaine, crée exclusivement par l’homme et pour l’homme (lex humana). Comment découvrir la raison divine, non dévoilée ? Soit on se contente d’observer la nature, l’œuvre du créateur. Ici la loi divine est supérieure à la norme humaine. Les rationalistes reprennent cette idée, mais les philosophes des Lumières vont la dépouiller de toute source religieuse. Il existe toujours un bien supérieur naturel, mais il vient désormais

la procédure civile n’y est pas mentionnée. Article 6§1 de la cesdh : norme à valeur conventionnelle donc supérieure à la loi (article 55 de la Constitution. Principe de loyauté dans l’administration de la preuve : principe non écrit que la jurisprudence a découvert et qu’elle considère comme une sorte de principe général du droit processuel. Question 3 La Cour de cassation retient ici deux raisons : - L’employeur ne peut procéder à l’écoute des enregistrements réalisés par son salarié sur son

"Chevrol c/ FRA" La CEDH condamne la France pour sa jurisprudence Rekhou. CE Ass., 2010, "Mme Cheriet- Benseghir" Le juge vérifie la condition de réciprocité. Il demande toujours l'avis du MAE, mais ne s'estime plus lié. Interprétation des traités CE, 1933, "Karl et Toto Samé" Refus d'interprétation des traités et renvoi de la question au MAE Abandonnée par G.I.S.T.I. CEDH, 1994, "Beaumartin c/ France" La CEDH condamne la France pour sa jurisprudence Karl et Toto Samé CE Ass., 1990, "G.I.S.T.I