Un état Souverain

respect du droit international, les violations de ce dernier ne sont pas toujours sanctionnées. - L’absence de système de justice obligatoire : Le principe de justice internationale est la souveraineté des Etats, et son corolaire explique qu’un état ne peut pas être jugé sans y avoir consenti. La plupart des litiges internationaux échappent donc aux juges et sont réglés par les Etats eux-mêmes. On observe une réelle juridictionnalisation du droit international. - L’absence de force publique internationale :

jeu des rapports de pouvoir entre les individus, les groupes et surtout au sein de l’Etat, mais pas seulement. Il existe de tendances contemporaines qui tentent de saisir des rapports de force sur une base transnationale (qui dépasse le cadre d’un Etat). On distingue droit international public et droit international privé. Cette distinction existe depuis le 19e, elle peut être critiquée et il y’a des objections tout à fait pertinente mais on l’a néanmoins adopté en France et on distingue donc

liberté fondée sur les seuls intérêts de l’individu rendrait impossible une coexistence des libertés, à savoir la constitution d’une communauté. Hobbes précise ce point dans Léviathan, chap. 13, en considérant l’exercice de la liberté dans un état de nature. Dans un état dépourvu de lois communes extérieures et d’un pouvoir politique hiérarchiquement supérieur, chaque individu manifeste son égoïsme biologique à savoir sa tendance à agir uniquement d’après ce qui lui est nécessaire pour conserver son mouvement

1576 publie les Six livres de la République c'est l'ouvrage majeurs dans l'histoire du droit constitutionnel et marque l'avenement du concept d'Etat. Auparavant, on utilisé le terme de Republique. Avec Jean Bodin, l'Etat est souverain, et seulement lui. Qu'est ce qu'un Etat? Quel est la discipline qui définit ce terme? Hans Kelsen juriste autrichien, theoricien du droit, juriste fondamental, son ouvrage majeur : Theorie Pur du Droit (=> Pyramide des normes) cf Saint Augustin, "L'Etat et la

« tyrannique » à la ligne 3. Comme l'affirmait Rousseau dans le contrat social, « force ne fait pas droit » c'est à dire que la force sans la justice est absurde et n'a aucun sens, aucun droit, elle n'est que violence et tyrannie. Si la force fonde un état, celui-ci est illégitime car il enlève à son peuple toute possibilité de décisions et de discussions. Il ne fait qu'imposer ses lois et n'est donc pas légitime au yeux du peuple qu'elle a asservi. Il est seulement une force brute, sans raison ni sens

premier principe de l’égalité juridique entre état (Tout état est souverain). Cette règle de Droit constitue une fixion juridique (technique juridique qui permet de considérer comme existante une situation contraire à la réalité pour en déduire des conséquences juridiques différentes de celles qui résulteraient de la constatation des faits). Monaco /Etats-Unis : égalitaire Cependant, dans les faits les Etats-Unis sont plus puissants. Donc tout état n’est pas égal en puissance, les facteurs décisifs

Home ∠ Droit Constitutionnel ∠ Eléments de correction : TD 2 (droit constitutionnel) / l'Etat Eléments de correction : TD 2 (droit constitutionnel) / l Etat # 16 octobre 2014 ○ $ Droit Constitutionnel ○ % Pas de commentaire ○ Bonjour étudiant(e)s de Licence 1 manceaux ! Voici quelques éléments de correction(s) relatifs à la séance II (l Etat) de nos séances de travaux dirigés. Merci à l équipe des chargés d enseignement (MMes Douteaud, Elshoud, Mouriesse & Vlachou ; MM. Bosvieux-Onyekwelu, Meyer

sur la Politique ? Je réponds que non, et que c’est pour cela que j’écris sur la Politique. Si j’étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu’il faut faire ; je le ferais, ou je me tairais. Né citoyen d’un Etat libre, et membre du souverain, quel-que faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en instruire. Heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours

du terme nation est assez proche de celle du peuple, mais ajoute également l’idée de gouvernement. Les difficultés pourraient être résolues si on établissait une équivalence entre les termes nation et Etat (ex : dans l’expression organisation des nations unies, le terme nations désignent des Etat puisque les membres de l’ONU ne peuvent être que des Etats). L’expression internationales signifierait donc interétatique. De plus en plus les intertionalistes admettent que si les Etats occupent une place

types d’Etats : Les Etats unitaires sont des Etats qui, sur leur territoire, ne sont constitués que d’une seule organisation juridique et politique qui possède la totalité des attributs de la souveraineté. Les Etats fédéraux sont une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales que l’on appelle « Etats fédérés » possèdent une grande autonomie et une organisation étatique complète qui respecte l’idée du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Ayant précédemment évoqué la notion