Une affaire privée

* Une autorité administrative * Sa composition * Ses principes : * Des droits * Leur signification * Ses actions * 2) Ses actions principales * Son champ d’action * Les domaines d’action * Une affaire médiatisée * L’affaire Acadomia * Ses limites * En France * En comparaison avec l’Etranger Introduction : La CNIL, tout le monde en a entendu parler. En effet elle régit notre vie quotidienne,

& international | Droit international | Cours | 13/10/2011 | fr | .pdf | 110 pages «Introduction au Droit international privé. Les fondements historiques du droit des conflits de lois. Les méthodes de solution des conflits de lois. Problèmes de localisation de la question de droit. Le statut procédural de la loi...» «Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France

principe unique et inséparable de la personne du roi, le Conseil n’a aucune autorité propre sans lui ; il n’est qu’un organe consultatif. Longtemps informel, il se diversifie à partir du XVIe s. où le « Conseil des Affaires » fait son apparition. Il est tenu par le roi et voués aux affaires les plus importantes, notamment celles relevant du domaine de la haute politique. De plus, nous avons aussi les Conseils dits de « gouvernement », au nombre de 5, présidées par le roi en personne. Nous avons :

Thème 1 – Introduction au Droit des Affaires – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires. Cours N°1 ntriduction au Droit des Affaire – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires Qu’est-ce que le « droit » ? Droit Objectif Dès qu’on vit en société, il faut organiser des règles de vie en société. Les règles de droit président à la vie d’une société. Plus les humains vivent regroupés, plus les règles sont contraignantes et complexes

Droit des affaires Introduction générale Section 1 : définition du droit des affaires Le droit des affaires peut faire l’objet de définitions diverses. Il correspond à l’étude des règles juridiques régissant les acteurs et activités économiques. Il a un domaine d’application plus large que le droit commercial traditionnelle dans les fondements subjectifs et objectifs. Fondement subjectif : contrairement à la conception subjective du droit commercial qui met l’accent sur la personne et qui est

peuple, donc par l’engagement des citoyens dans les affaires de la cité. Là il faut distinguer la démocratie et la république. Le républicanisme comme idéologie de la cité n’est pas nécessairement démocratique. « Le sujet républicain », notent Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun, « est un être politique qui chaque jour, doit mériter la place qui lui est réservée » (Donegani & Sadoun, 2007, p. 50). Il est donc un sujet public qui néglige le bien privé. La démocratie est toujours républicaine dans ce sens

| DROIT PRIVE * Droit des sociétés * Histoire du droit privé * Droit commercial * Propriété littéraire et artistique * Droit du travail et NTIC * Droit du commerce éléctronique * Droit de l'informatique * Droit à l'image * Droit de la communication * Histoire du droit de la famille * Droit des régimes matrimoniaux * Voies d'execution * Cours de droit des régimes matrimoniaux * Cours de droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de

distinction Droit public-Droit privé Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (points de vue de la constitution du droit public et les rapports qui naissent entre les individus). Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux. Le but assigné au droit public c’est de satisfaire l’intérêt générale (paix sociale), satisfaire les intérêts des droits publics (l’état). Le droit privé satisfait les intérêts privé (garantir les contrats par exemple)

Ainsi, si à certains moments de l’histoire les hommes politiques ont « laisser voir » leur vie quotidienne, il n’en demeure pas moins, que les dossiers politiques demeuraient secrets. Ainsi Louis XIV a mis en place une grande transparence sur sa vie privée : lever du roi et coucher du roi publics et cependant à cette même époque les lettres de cachet demeuraient très nombreuses. Les Lumières réagissent à cet arbitraire royal en demandant un droit pour les citoyens de participer à la vie politique mais

difficile de dire que le bonheur puisse être le but de la politique, qui désigne toutes les actions et décisions qui concernent la vie de la cité, et s’occupe du bien commun ou de l’intérêt général. Il semble donc que le bonheur soit seulement une affaire privée qui relève du choix de chaque individu, dépend de son intérêt particulier et se mesure à ses sentiments personnels. Le pouvoir politique n’a donc pas à intervenir, puisqu’il assure seulement ce qui concerne le bien commun. Dans ce sens, l’État