Une Mauvaise Loi Appliquée Rend Plus De Services Qu Une Bonne Loi Interprétée

juin 2004 INTRODUCTION En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août 2003, la loi portant réforme des retraites était publiée. Ni la remise d’un rapport sur les retraites au Premier Ministre, ni l’adoption d’une loi sur les retraites n’étaient choses nouvelles en France. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs rapports ont été demandés par le Premier Ministre et la publication en 1991 du Livre Blanc

répondre. Certains membres de mon institution EUROMED MARSEILLE Ecole de Management, ont contribué au déblocage de la situation soit en remplissant le questionnaire, soit en me facilitant des contacts auprès de leurs réseaux d’administrateurs. Je pense plus particulièrement à JeanPaul Léonardi, Directeur général et Vice-président du conseil d’administration, à Bernard Belletante, Dean, à Eric Wendling, responsable des relations extérieures, à Philippe Amabile, responsable des relations entreprises et

droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes traces qui nous sont parvenues viennent de Mésopotamie. Elles remontent au 3e millénaire avant notre ère. Ils sont appelés

QU'EST-CE QUE L'ÉTHIQUE DES AFFAIRES ? Paris LIBRAIRIE PHILOSOPHIQUE J. VRIN 6, place de la Sorbonne, Ve 2008 QU'EST-CE QUE L'ÉTHIQUE DES AFFAIRES ? INTRODUCTION L'éthique des affaires (Business Ethics), l'une des branches de l'éthique appliquée, vise à expliquer la manière dont les considérations morales sont prises en compte par les entreprises, à proposer des critères éthiques permettant d'évaluer leurs activités et à développer des approches normatives susceptibles de prescrire la manière

l’étude et l’élaboration des normes juridiques ; des méthodes particulières sont requises pour les mettre en œuvre. Il paraît nécessaire, à une époque de sur-réglementation, de dirigisme pointilleux, des bouleversements techniques, humain et sociaux et, plus spécialement, à l’heure de l’informatique, de rappeler qu’il vaut mieux pour un juriste « une tête bien faite qu’une tête bien pleine » et que la connaissance pure, pour laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien sans une

CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un

à celle de droit commercial, celle-ci étant plus restrictive que celle-là. I- LES SOURCES OFFICIELLES (OU FORMELLES) Elles sont les mêmes quand droit civiles, cad la loi, la jurisprudence, la coutume et les usages. Toutefois, contenu de ce que la Jurisprudence ne fait qu’interpréter la loi, elle et une source secondaire voir informelle. En conséquent, il faut retenir trois sources officielles : la loi, la coutume et les usages. A) LA LOI La loi régissant l’activité commerciale et le statut

.......................................... 97 Table de matières .................................................................................................................... 98 2 Remerciements Cette page répond à une exigence morale bien plus qu’un habituel souci d’honnêteté formelle. En effet, il serait difficile d’établir une liste exhaustive des personnes ayant d’une façon ou d’une autre permis la réalisation de ce rapport. Nos remerciements s’adressent aux membres de nos familles et

N° 174 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2), Par Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Claude Biwer, Gérard Cornu

complète de l’état du droit en Chine. J’ai simplement décrit avec quelques détails les institutions essentielles, m’efforçant surtout de dégager leurs caractères généraux. Mais un travail limité au droit positif n’offrait qu’un intérêt insuffisant. Plus instructives sont les observations qu’il est possible de faire, tant sur la conception philosophique du droit qu’ont édifiée, au cours des siècles, les Chinois, que sur le développement de leurs institutions. La Première Partie du livre et les notions