Une Monarchie Absolue Contestée

signification pour Europe orientale mais aucun sens pour l’empire occidental. L’époque moderne démarre de cette chute de Byzance, prends son essor avec la découverte du nouveau monde (1492) et s’achève avec la révolution française de 1789 (chute de la monarchie absolue). Trois périodes s’achevant par des chutes. Ces tranches chronologiques supposent une certaine cohérence, homogénéité. Cette convention permet de savoir qu’on parle des mêmes choses, le danger est de réduire le contenu de la période à son appellation

assemblée qui se déroulent le même jour font apparaitre 3 forces principales le parti communiste français, la section français de l’international ouvrière et le mouvement républicain populaire le MRP. Cette assemblée est dominée par une majorité absolue constituée par les députés du PCF et SFIO. Le projet de loi qui accompagnait le referendum devient la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945. Ce texte prévoit la soumission du projet de constitution à referendum, l’assemblée devra se séparer dans

rédaction, et de 1789 pour sa ratification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine. Cette constitution est toujours d'application. En France, la première constitution est entrée en application en 1791. Cette constitution établissait une monarchie. L'actuelle constitution française date de 1958. b. La constitution coutumière Dans cette hypothèse, l'organisation politique de l'État est issue de l'histoire du pays. Les institutions se sont formées peu à peu en établissant des rapports

la légalité ou la validité d'une loi, d'un règlement ou d'un contrat dont elle souhaite écarter les conséquences juridiques à son égard. 2 Possibilités : -Les juges d'instance vont eux même contrôler la constitutionnalité de la disposition contestée (contrôle diffus, comme aux états-unis) -Les juges saisie ne peuvent exercer eux-mêmes ce contrôle, ils devra opérer un renvoi préjudiciel a une cour qui a la compétence pour contrôler la constitutionnalité de la loi ou d'une autre disposition

les luttes pour le pouvoir sont + cruelles (à partir de 150) => Crise profonde de la république => prise de pouvoir par un seul homme, le fils adoptif de César : Octave, sous le titre suprême d’auguste. Il détient l’imperium, id est le pouvoir absolu. ATTENTION : on dit que quelqu’un est titulaire de l’imperium, ce n’est pas un type de régime. Donc plutôt que de parler d’empire on devrait parler de principat. Le princeps est le 1er des citoyens, désigné par le Sénat. « Senatus Populus Que

(1474-1566) gagne Hispaniola en 1502 et y est ordonné prêtre. En prenant en charge l’encomienda familiale (vastes propriétés concédées aux grandes familles et aux conquistadores par la Couronne espagnole et où les propriétaires exercent des pouvoirs absolus), il s’insurge très vite contre le sort réservé aux indigènes. Dans son Mémoire pour la réformation des Indes (1516), il plaide pour la suppression de l’encomienda. Au Guatemala, le gouverneur lui attribue en 1540 une région entière « de vera paz

cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les gouvernants ? Etc.... Si on prend la France, sous l'ancien régime, sous la monarchie d'avant révolution, la souveraineté est divine, dieu en est le titulaire, dieu est en une entité abstraite, il est nécessaire que cette entité abstraite délègue son pouvoir à un être physique qui est donc le Roi. Raison pour laquelle la monarchie est essentiellement héréditaire. D'autres visions de souveraineté ne sont pas démocratique, comme l'ex URSS, le parti communiste

de raisons qui justifient l’exercice de ce pouvoir. Pour autant, d’un point de vue juridique, le consentement ou la légitimité ne peuvent être des éléments de définition de l’État, car il y a bien des États dont la légitimité des gouvernants est contestée et auxquels le consentement des sujets au citoyens fait défaut, mais qui ne sont pas moins des États. Le pouvoir de contrainte, dit "souverain" est un trait qui suffit à distinguer l’État de tous les autres groupes sociaux. Il signifie que seul

est une faute civil ce qui témoigne bien d’une permanence de la morale religieuse. Il existe d’autres exemples de l’influence du droit par la religion : les fêtes chômées, repos le dimanche, le droit de grâce du chef de l’Etat : il remonte à la monarchie de droit divin où on considérer que le roi était un envoyer de Dieu sur terre et qu’il pouvait gracier les condamnés. *Notre histoire juridique a connu plusieurs phases/étapes dans notre rapport à la religion : L’antiquité a connu l’association

République). La procédure d’impeachment on l’a trouvé toujours aux Etats-Unis. Paragraphe 2. L’expérience parlementaire française En France, le régime parlementaire s’est développé par la pratique et non en vertu de textes constitutionnels. La monarchie constitutionnelle est réinstaurée à partir de la Restauration par les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830. On va se intéresser au développement du régime parlementaire. On se pose la question pourquoi ce régime se développe dans cette période