Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

des intérêts privés, B : La représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques. Associer les forces économiques à la décision politique. En France, cette idée a toujours été prudemment concrétisée à la différence des régimes fascistes qui réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil

tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie

autour de certaines valeurs humanistes. Mais cet optimisme n'a plus lieu d'être après Auschwitz. Nous avons fait cette expérience inimaginable pour Rousseau, Voltaire qu'un peuple "civilisé", vivant selon le droit des Lumières pouvait approuver un régime raciste qui a fini par nier l'humanité de l'homme en organisant un génocide (la Shoah). Expérience qui s'est répétée depuis sous d'autres formes au détriment d'autres peuples. Après la Shoah, le droit constitutionnel occidental a perdu de sa crédibilité

partage ce pouvoir avec d’autre personne public avec par exemple les autorités territoriale. Particularité de la Nouvelle Calédonie, elle dispose d’un pouvoir législative qu’on appel le Congrès qui adopte les lois du pays. En 2002 on a essayé de reformer le statue de la Corse, le conseil constitutionnel a refusé. Première Partie : L’unité du droit public Le concept d’état fonde et manifeste cette unité de droit public. L’état est souvent à l’origine de la création d’autre personne publique

On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au matériel. Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences. On a donc besoin

sociologique : Position théorique qui nie l’évidence. Le droit vient le plus souvent de l’Etat et pas uniquement du corps social. b) Théorie dangereuse Pt de vue etatique : Il peut légitimer l’obéissance aux lois injustes et totalitaire (Lois de Vichy). Pt de vue sociologique : Le droit serait changeant et la sécurité juridique serait compromise. On ne sait pas quand le comportement devient une règle de loi. 3) Exposé des idéalistes Selon la religion, le droit naturel est d’inspiration

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

rapport à distribution de compétence. 2° Mais autre enjeu est financier. Certains veulent supprimer un échelon car à chaque fois, il y a un coût, gaspillage d'argent. Débat est ancien. L'un des chantier du gouvernement Ayrault est de modifier la réforme du précédent gouvernement Fillon sur cette question. Comment réorganiser le tout? Opter pour Etat centralisé ou décentralisé? b- L'Etat fédéral Etat seul doté de souveraineté à l'intérieur duquel des entités exercent une partie du pouvoir politique

tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie

Droit Constitutionnel Comparé (13/09/10) Théorie et pratique des régimes pô Introduction Selon donnée par Marcel Prelot donné : La Constitution est l’ensemble des institutions grâce auquel s’établie les différentes prérogatives de l’Etat. Une institution pt être organisme ou une règle. Le Droit constit. Est une ensemble de norme qui s’intéressent aux pouv. pô. Ds une société humaine afin de la gérer et de l’organiser. Le Droit constit. C’est le droit qui énonce les conditions par lesqels le