Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

n’ont-elles pas su résister aux dictatures ? Pourquoi peut-on dire que les totalitarismes Fascistes et nazis sont responsables de la Seconde Guerre Mondiale ? Pourquoi n’a-t-on connu que 20 ans de paix ? I. Les démocraties en crise et l’émergence de régimes nouveaux A. Démocratie contre dictature Si on pouvait regarder une carte de 1918/1919, on pourrait penser que la démocratie est le grand vainqueur de la grande guerre. En effet, si on regarde les nouveaux états qui se créent (Pologne, Tchécoslovaquie

INTRODUCTIF : LE TRAVAIL DANS L’ANCIEN REGIME L’ancien régime correspond à la période qui précède la révolution de 1789. A cette époque, la société était très hiérarchisée et cloisonnée. Dans le travail aussi, chacun a une place précise, chaque milieu est fermé. Section 1 : La société médiévale : une société hiérarchisée I. Les inégalités juridiques et sociales A. La distinction en ordre : la tripartition fonctionnelle Dans l’ancien régime, on distingue 3 ordres différents :

souvent exige le respect aux lois du roi. Matériellement, le roi dispose de la force, la règle de droit n'est rien sans sa sanction. L'état ayant le monopole de la force. Cette situation est présente en france à la veille de l'ancien régime. À la fin de l'ancien régime, montée en puissance des parlements qui se disent souverains et veulent exercer une sorte de contrôle sur les lois du roi. Cela se fait par le fait que les parlements refusent d'enregistrer les édits royaux. Le parlement refuse d'enregistrer

constitués en association pour contester ces lois lorsqu'elles sont considérées comme injustes. Ce mouvement de désobéissance civile est illustré également en ce moment chez les fonctionnaires, notamment les enseignants qui sont très remontés contre les réformes actuelles de l'éducation nationale. Très récemment, il y a des enseignants qui ont été sanctionné pour avoir refuser de mettre en place des cours d'aides décidés par le gouvernement. Ce droit de désobéissance civile touche les citoyens mais il va

est exagérée. Est-elle pour autant caricaturale ? Dominique Rousseau, à propos de Devedjian, notait dans le Monde du 15 janvier 2010 que « la volonté politique serait brimée, empêchée, entravée, rendue impuissante par la C°. Les politiques veulent réformer la société, la C° veut conserver. La politique serait la vie, la C° la mort. Pire, les principes constitutionnels et droits fondamentaux seraient antidémocratiques en ce qu'ils sont un obstacle à l'accomplissement par le Président de la République

historiquement ont toujours été très conformistes, conservateurs, les anciens tribunaux ( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche à ses tribunaux (au roi) de s'immiscer dans les affaires de l'Etat. L'Edit de st Germain : pour le roi, les tribunaux rendent justice aux sujets de rois

fixer l’âge de la retraite, selon l’art 34 de la constitution il n’y que le parlement qui peut adopter une telle règle. * Il faut que l’acte soit adopté dans les mêmes termes par les 2 assemblées. * Il faut qu’il ne soit pas déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel. * Il faut qu’elle soit promulguée par le Président de la République. * Matérielle ; ce sont les principes fondamentaux inscrit dans la constitution (principe d’égalité). Une règle de droit est une norme

principes . 2° Appréciat° critique →les théories du dt naturel ont une portée très faible. Elles sont largement démenties par la réalité. En effet, de nbeuses règles du dt positif n’ont pas respectées les lois du dt naturel. Ex : les lois de Vichy →l’idée d’un dt qui s’affranchirait des différences culturelles => occ. Centrisme. → de nbeux principes de dt naturel se retrouve dans des textes fondammentaux tel que la DDHC de 1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal

principe dans les règles de droit toute violation n’est pas sanctionée Exemple: Mauvaise loi, loi qui prévoit une hypothése mais aucune sanction. Ce sont des lois mémorielles (reconnaissance de gènocides, de l’esclavagisme, etc.). Elles sont inconstitutionnelles. Il ne faut pas exagérer l’importance de la coercition. Chapitre 2: Les fondements de la règle de droit. Est-ce qu’il y a quelque chose au-dessus du droit? Les JUSNATURALISTES, considére qu’il y a quelque chose au-dessus du droit