Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

contexte politique : Pendant tout le XIXe siècle, la France s’est cherchée constitutionnellement. On a commencé progressivement à découvrir le régime parlementaire dans la pratique. En 1814-1815, Louis XVIII a condescendu à doter la F d’une C dont l’application à donner naissance au bicaméralisme. A sa mort, Charles X, ultraroyaliste, fait virer le régime qui aboutit à la révo de 1830. Louis Philippe devient autoritaire en vieillissant et révo de 1848. Février 48 : révolution purement bourgeoise

9 sur 101 gouvernants effectifs). La reconnaissance d’Etat pour la plupart des Etats est un processus que l’on a oublié. Mais en 1940, lorsque la France perd face à l’Allemagne, il y a dans le même temps la mise en place du gouvernement de Vichy et l’appel du général de Gaulle, De Gaulle qui sera d’ailleurs reconnu par les Etats comme gouvernement effectif des français « libres » (1e: RU) càd déconnecté du territoire. Cette reconnaissance est la condition préalable de ce qu’on a appelé les

défendre des points de vue radicalement différents. Hobbes : Le pacte est conclu entre les hommes, le monarque est à la tête de cet Etat mais il n’est pas lié aux obligations du pacte. Locke : favorable à une monarchie libérale, il va soutenir le régime contractuel de l’Etat, mais le contrat est conclu entre les sujets et le monarque. Celui-ci doit respecter le pacte. JJ Rousseau : s’est inspiré des travaux de Locke, il a soutenu que l’Etat initial de l’homme est un état de nature sans aucun lien

matière n’est ps autonome, qu’elle se nourrit des autres. Mais cette absence d’autonomie est de moins en vraie car des indices dénotent une atomisation de la matière, autrement dit qd un drt sera qualifié de liberté il sera de plus en plus soumis à un régime juridique spécifique. Section 1 : La définition des concepts. 3 notions st svt utilisées indistinctement alors même qu’elles doivent ê distinguées : * Les drt de l’homme, * Les libertés publiques, * Les droits et libertés fondamentaux

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et

entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour qui cela n’avait pas fonctionné du premier coup. La dernière vague de développement de la démocratie à partir de cette notion de constitution

appliquées de nos jours) en 1995: 1350 lois votées et 1407 décrets Du coup il est difficile de savoir où il est. Dans les lois nouvelles, seul une minorité est soumise au contrôle constitutionnel, il y a très certainement des lois qui sont inconstitutionnelles=source de malaise. Le droit européen et international se multiplient, leurs textes s'imposent aux juges français. L'augmentation des textes entraine le non-respect de ceux-ci -Nous avons également le droit immigré (ils naissent des conventions

Chapitre I : L’avènement de la démocratie contemporaine. Chapitre II : La démocratie comme champs de lutte. Chapitre III : La démocratie comme dynamique vertueuse. Chapitre IV : La démocratie à l’épreuve. Chapitre V : La démocratie comme régime politique. Chapitre VI : La démocratie en réalité. (peut-être) Chapitre I L’avènement de la Démocratie contemporaine Cet avènement passe par différents processus : le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au

que la France connait un système juridictionnel dual, ce système est un héritage de la révolution française (la nuit du 4 aout abolie le système juridictionnel de l’ancienne republique) a cependant repris des structure et des pratiques de l’ancien régime, la France connait dc 2 ordres de juridiction, l’ordre juridictionnel administratif et l’Ordre juridictionnel judiciaire. Mais elle n’est pas le seul pays ; cependant que, la France est le seul pays à avoir poussé la séparation de sorte qu’il existe