Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

défendre des points de vue radicalement différents. Hobbes : Le pacte est conclu entre les hommes, le monarque est à la tête de cet Etat mais il n’est pas lié aux obligations du pacte. Locke : favorable à une monarchie libérale, il va soutenir le régime contractuel de l’Etat, mais le contrat est conclu entre les sujets et le monarque. Celui-ci doit respecter le pacte. JJ Rousseau : s’est inspiré des travaux de Locke, il a soutenu que l’Etat initial de l’homme est un état de nature sans aucun lien

sous dépendance Le vote sous dépendance est symptomatique des premières formes électorales. Le vote n’est pas un choix individuel dicté par des impératifs sociaux. Premièrement, le vote est un vote de transaction. Il se fait dans le cadre d’un régime censitaire, le suffrage est restreint, les élus sont également restreints. Ceux qui votent ont les mêmes caractéristiques sociales que ceux qui sont élus ; il y a un lien interpersonnel entre le votant et les candidats. C’est une relation clientéliste

est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé. Cette

d’interprétation, qui est politique. Toutes les traces qui nous parviennent du passé sont là car on a voulu qu’elles nous parviennent. Tout document historique est un document de propagande politique. Un historien peut faire une apologie ou une critique d’un régime en fonction du document. Tout est interprété dans l’histoire. 2/ Les méthodes sociologiques On doit avoir des outils spécifiques pour étudier les faits en sociologie. On trouve à l’intérieur de la sociologie la sociologie politique, c'est-à-dire

nécessite une procédure plus complexe que l'élaboration d'une loi ( la constitution française est rigide). Une constitution souple est généralement coutumière mais pas forcément, mais peut être écrite (comme la constitution anglaise). On peut modifier le régime par une loi ordinaire: manière de dire que la loi ordinaire peut tout, ce qui ne fonctionne pas avec une constitution comme celle de la France. C) distinction entre sens formel et sens matériel. Repose sur des notions techniques juridiques. Point

d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes

moment là défaillante). On passe à une période de vengeance publique mais ce n’est pas encore la justice car l’idée sous-jacente est l’idée de représailles. Le droit pénal romain a accédé aux prémices de l’idée de justice. Droit pénal de l’ancien régime : En quelques jours il disparait avec la Révolution. Ses traits : Droit hétérogène dans ses sources : Aucune unité des sources du droit pénal, on trouve les ordonnances et édits royaux, dispositions coutumières c'est-à-dire différentes selon

difficultés de la société. La Chine connait en ce moment un important phénomène législatif. Le droit a juste des fonctions plus limitées. Dans les pays occidentaux, il y a un désengagement du droit dans certaines matières (famille). La permissivité des réformes correspond à un désengagement juridique. Cependant, on ne peut parler d’une disparition du droit de la famille. De plus, le droit se développe dans d’autres domaines (travail ou relations commerciales). Par 3 : Les fondements de la règle de loi

un 3e degré de juridiction : elle ne va pas se demander si c’est bien 50 cm qui ont été piqué, ou 48 etc. Elle va uniquement s’intéresser à l’application de la bonne règle de Droit. *Les règles de preuve : la preuve d’un fait n’obéit pas au même régime que la preuve d’une règle de Droit. Il est donc important de savoir si on est en présence d’un fait ou d’une règle de Droit. 2) Les rapports entre le Droit et le fait. - le Droit prend en compte le fait. L’idée est que la règle de Droit ne s’applique

séparation des autorités administratives et judiciaires. Le législateur a voulu faire table rase de l'Ancien régime. A l'époque de l'Ancien Régime, les parlements détenaient des fonctions juridictionnelles mais en plus ils s'étaient arrangé le droit de participer à l'exercice des fonctions législatives et réglementaires. Les parlements étaient de grande force d'inertie refusant les réformes du roi, donc Révolution et loi de 1790. Cette loi qui pose le principe de séparation des fonctions administratives