Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

donna lieu à la constitution des EU. Cette formule a été exportée en France par Jefferson, et une assemblé particulière s'est réunie en 1792, après la mort du Roi, ayant pour nom la Convention en hommage. Le régime qui se mettra en place à partir des année 1792-93 en France se nommera régime conventionnel. Ce système de recours à une convention va être utilisé à plusieurs reprises dans l'histoire constitutionnelle française. Il sera utilisé dans l'élaboration de toutes les constitution républicaine

les règles de droit ; ils ont un titre juridique pour gouverner. Ils sont obéits car leur autorité découle du droit : Légitimité rationnelle. Il peut y avoir des interférences entre ces 3 types de légitimité dans la réalité. Déjà sous l'ancien régime, il y avait des formes institutionnalisées : adage « le roi est mort, vive le roi ». Par les héritiers, il avait déjà une continuité du pouvoir. Aujourd'hui, il peut arrivé qu'un chef de l'Etat ait une légitimité charismatique en plus de celle institutionalisée

Histoire de l’Administration française L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances

favorable à ce régime ou le parlement est prépondérant. Durant la IIIème république les régimes de gauche était favorable a que le pouvoir législatif soit plus prépondérant que l’exécutif. Car de plus celui-ci élis le président de la république « scrutin indirect » L’organe le plus démocratique et le parlement et peu donc faire tomber le gouvernement ! Mais De Gaulle critique cette instabilité du gouvernement = l’exécutif législatif n’est pas égale. Le MRP est favorable au régime parlementaire La

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une

l’évidence, pourtant il suffit de se tourner vers le passé mais aussi vers l’étranger pour comprendre que les droits et libertés de l’homme ne sont pas du tout une évidence ; on s’aperçoit que plus de la moitié de la population mondiale vit sous des régimes autoritaires qui ne respectent pas les droits et libertés. Par exemple en Iran en juillet 2007 une femme a était condamnée à 10 coups de fouet et 2 ans ½ de prison pour avoir participer à une manifestation pour l’égalité des sexes ; le même mois

dans certaines matières qui va lui permettre de statuer dans ce domaine sans restriction de montant. Exemples : en matière d'état des personnes ( mariage, divorce, séparation, filiation, adoption, absence ), rectification des actes de l’État civil, régimes matrimoniaux, succession, nationalité en matière d'atteintes portées à la personne : violation des droits individuels (liberté d'expression ) en matière immobilière ; quelque soit le montant Le TGI a une compétence pour les litiges mettant

qu’elle revient aux juridictions administratives. Décision de la CEDH envers le C.E : « Arrêt Procolat » condamnant le Luxembourg car 4 membres sur 5 du C.E luxembourgeois ont participé à l’élaboration d’une loi. Cet arrêt a mené le C.E français à réformer (décret de 2008), qui fait que le C.E sépare encore plus les fonctions consultatives et les fonctions contentieuses. Toutes ces normes extérieures s’imposent au C.E, ce qui montre que le Droit Administratif est moins jurisprudentiel (même s’il le

la Vème République : La Vème République est née en 1958. La séparation des pouvoirs : Législatif Exécutif Régime parlementaire Régime présidentiel (séparation souple) (séparation stricte des pouvoirs) Pouvoir exécutif

estimait qu’il y avait trop de négociations. Cette crise ministérielle va dégénérer, se poursuivre pendant plusieurs semaines, et démontrer l’impuissance des hommes politiques français à résoudre le problème algérien, qui a miné de l’intérieur le régime de la 4ème. Le président de la république, René Coty, pressent des personnalités pour reprendre le gouvernement Félix Gaillard, mais toutes refusent une à une. La solution va arriver le 8 mai, 3 mois jour pour jours après le bombardement qui