Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

individuelles. Est-ce que les individus existent seulement parqu'ils sont individus ou est-ce qu'ils existent aussi parce qu'ils font partis d'un groupe. Ce sont deux philosophies différente. Ce sont des philosophie qui ont des incidences très forte sur les régimes juridiques. Existe-il une hérarchisation entre les libertés fondamentales ? Au départ il n'y a pas de hierarchie. Prenon la jurisprudence du conseil constitutionnel avec la réserve du décision de 2006 relative a l'identité constitutionnelle de

Le Parlement fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il légifère à propos des juridictions, des magistratures, des impôts, de la monnaie, des régimes électoraux, de la création de catégories d’établissements publics, du statut des fonctionnaires, des nationalisations. Par contre il fixe uniquement les principes fondamentaux pour l’organisation de la défense nationale, les collectivités locales

nait un courant qui met en doute l'héritage traditionnel et aspire à trouver une nouvelle voie pour expérimenter le savoir humain. 16ème siècle, grandes découvertes, remise en cause de la légitimité de l'église catholique à parler au nom de dieu, Réforme protestante, cela va favoriser le rationalisme. Au 16ème siècle, ce qui caractérise l'histoire de l'Occident, et c’est ce qui va asseoir sa suprématie sur le reste du monde jusqu’au 20ème siècle, c'est sa très grande capacité à inventer à innover

comparatives.  Le comparatisme taxinomique: il va déboucher sur des classifications, des typologies des régimes politiques.  (déjà fait par Aristote), cela a le mérite de clarifier les analyse, cela fournit une grille de lecture, comparer les régimes entre eux.  Le comparatisme relativiste: Chaque construction politique est singulière. Ils s'intéressent aux variables qui vont permettre de distinguer un régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste universaliste: trajectoires

est un Etat régit par le droit, soumis au droit, qui pour s’organiser, concours à la technique juridique, à la règle de droit. Mais ce droit peut être un droit totalement injuste, inique, totalement barbare. Dans ce cas on peut dire que le régime nazi et le régime stalinien étaient des Etats de droit. En ce sens, l’Etat n’a plus le choix, pour fonctionner il lui faut du droit. Le contraire de cette notion est l’anarchie. Cette notion d’Etat de droit est celle dégagée par les auteurs Allemand au XIX°

sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940). C’est une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté politique dilution des chefs prédominance du législatif sur l’exécutif 4e Rép = régime d’assemblé, son impuissance mène à une crise de légitimité (fondement C°). Une C° née toujours avec une rupture. Et

de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république. Titre 1 : la genèse de la 5ème république Chaque régime est instauré en réaction au régime précédent, certaine rupture de régime sont brutal, certaine sont pacifique mais dans tous les cas on prend en compte le système antérieur pour conserver

- Un pouvoir souverain Un pouvoir souverain est un pouvoir absolu sur un territoire ou dans un domaine donné. Le théoricien de la souveraineté en France est Jean Bodin, au XVIe siècle, à l'origine de la doctrine de la monarchie absolue d'Ancien Régime qu'il décrit dans son oeuvre, “les six livres de la république”. Selon cet auteur, la souveraineté est une puissance de commandement, absolue, indivisible et perpétuelle. Elle s'exprime par la loi que seul le roi pouvait élaborer. A la Révolution

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

générale de l’état, et d’autre part le droit constitu français. (Découpage semestre 1 et 2 de licence, le semestre 1 est plus général, alors que le semestre 2 est plus spécifique au droit constitu de la République française). Pour comprendre les régimes politiques sous lesquels nous vivons il faut analyser quelques concepts fondamentaux. TITRE 1 : L’ETAT Chapitre 1 – Le concept d’Etat Comme tous les concept, l’état est une invention humaine, pour désigner quelque chose