Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

européen : Les institutions européennes privilégient la coexistence de communautés différentes C’est la tendance à l’accord de droits aux minorités : principe de protection. Elles n’ont pas le droit de créer un Etat particulier, mais on leur applique un régime spécifique : désolidarisation de nation et Etat par les minorités nationales. C. Une autorité politique souveraine 1. Caractéristiques de l’Etat Il dispose de la souveraineté nationale sur le plan national et international

décisions peuvent être prises par la force publique s'il le faut, peut sanctionner par le biais de la justice. On a souvent parlé d'un pvr coercitif d'Etat. L'Etat a un régime politique particulier → les Etats exercent leur autorité par le biais de ces régimes. Les territoires peuvent s'administrer quelque soit le type de régime (parlementaire, marxiste, législatif, …). L'Etat exerce des fonctions d'autorité, fonctions régaliennes (affaires étrangères, armée, justice, police) → on peut se poser

qui sont possible (séparation souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de

chercher à attribuer les sièges que l’on a pas pu attribuer avant : pour cela, on procède soit par le plus fort reste ou soit par la plus forte moyenne (celle-ci est plus complexe car il faut attribuer pour cela des sièges virtuellement…..) II) LES REGIMES NON DEMOCRATIQUES C’est l’idée que l’accès au pouvoir se fait par des coups de force : ensuite, on peut constater la mise en place de mécanismes électoraux pour tenter de légitimer cette prise de pouvoir ( et essayer de la faire oubliée) A)

Le plan du cours: Le cours se divise en deux semestres. 1ère partie de cours: consacré l’étude des bases du droit constitutionnel et des régimes étrangers. L’état Constitution Régime Politique En effet, le droit constitutionnel régit l’organisation/stature de l’État mais un état sans constitution peut laisser place à un régime anarchiste. Une constitution est donc nécessaire. Encore faut il que cette constitution ne soit pas un simple instrument dans des gouvernements. Elle

France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB &

1991. 1904 on évoque l’idée d’une réforme globale du code civil et cette idée se concrétise en 1945 avec la nomination d’une commission de 12 membres appelé la CRCC (commission de réforme du code civil). Cette commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale)

définir le contenu des pouvoirs, soit l’attribution de fonctions à des organes. La constitution va donc déterminer le régime politique à l’occasion de la répartition des pouvoirs. La constitution de 1958, établit dans un contexte historique important, fut dynamique avec des dosages variés du pouvoir suivant les révisions. La révision de 2008 devait effectuer un rééquilibrage du régime politique qui semble être en décalage avec la pratique, alors que les projets de 6ème république souhaitent une reparlementarisation

citoyens. L’article 21 « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler » ; l’article 22 pose le droit à l’instruction. A cause du régime de la terreur cette constitution restera lettre morte. Constitution du 22 aout 1795 : avec le Directoire on commence à revenir sur un certain nombre de chose, nouvelle déclaration est adoptée mais l’intitulé change « déclaration des droits et

poussée et inspirée de MARX ou PROUDHON. On note également la forte influence américaine et notamment des réflexions de TOCQUEVILLE : « de la Démocratie en Amérique » ou encore « l’Ancien Régime et la Révolution » = à lire absolument] L’Europe connaîtra également dans son ensemble de nombreux renversement de régime qui seront parfois l’occasion de rédiger des constitutions ( France, Roumanie, Grèce, Serbie, Belgique, etc. ) . La troisième vague sera évidemment celle qui suit la Première Guerre