Une République Indivisible

III. Les valeurs et les symboles de la République 1. Quels sont les principes et les valeurs de la République fixés par la Constitution ? 1. Doc. 1 : Qu’est-ce qu’une constitution ? Doc. 1. La Constitution de 1958 (extraits)   Préambule  :  Le  peuple  français  proclame  solennellement  son  attachement  aux  droits  de  l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été dé:inis par la déclaration  de 1789, con:irmée par le préambule de la Constitution de 1946.  

Constitution de 1958 indique que la République française est « indivisible ». Modifié par la loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars relative a l’organisation décentralisée de la République, cet article dispose aujourd’hui que « son organisation est décentralisée ». Cette loi ne remet pas en cause le principe d’indivisibilité mais, dans un souci de préserver le caractère unitaire de la France, accélère le mouvement de tertiairisation du droit. On parle d’état unitaire indivisible car l’unité propose d’assurer

française du 4 octobre 1958 reconnait à la France sa souveraineté unique et indivisible : « la France est une République indivisible ». Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales. En France, elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République qui modifie les Titres XI et XII de la Constitution. Ainsi, la France décentralisée

M. Desmares 3EC1-Devoir LA REPUBLIQUE FRANCAISE, PRINCIPES ET SYMBOLES Première partie : Etude de documents De tout temps, l’allégorie du triomphe ou de l’espoir a été figurée au féminin, telles l’Athéna de la cité d’Athènes, la Semeuse de nos monnaies, la Liberté guidant le peuple de Delacroix, etc. L’emblème officiel de la République française par l’image d’un buste date du 25 septembre 1789, la Convention se trouvant obligée de remplacer les fleurs de lys. On ignore qui en fut l’inventeur

Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Ces caractères ont été conservés pour qualifier la souveraineté non plus de Dieu mais du peuple ou de la Nation à partir de la Révolution française. Cf. Art 1er Constitution 1791 Titre III art. 1 « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation... ». a) A l’époque, sous l'Ancien

LES PARTICULARISMES DE LA REPUBLIQUE République et démocratie Le mot République a pris un sens plus précis avec l’expérience de la Révolution française. La République est la société politique où le peuple est source de la loi et où l’autorité s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux. Un pouvoir est républicain lorsqu’il est l’émanation du peuple et qu’il est responsable devant lui. En ce sens le mot est  synonyme de démocratie . Le mot République désigne ensuite une forme

L’organisation de la République française « est décentralisée » selon l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958. La décentralisation est un transfert de compétences, de l’Etat à d’autres personnes morales, qui sont administrées par des conseils élus démocratiquement. Ces personnes morales peuvent être les Communes, les départements, les régions, auxquelles l‘Etat transfert des compétences ; chaque collectivité dispose de petites assemblées, ce sont des parlements à l’échelon local

L’Etat unitaire se caractérise donc d’une double unicité : celle des organes de l’Etat et celle des ordonnancements juridiques » a définit le professionnel de droit Espuglas. La République française est le nom officiel de la France, de son Etat et de son régime politique. Depuis 1946 elle est définie comme « indivisible, laïque, démocratique, et sociale ». L’indivisibilité est le principe selon lequel l’Etat et son territoire ne peuvent morcelés par l’effet de sécessions, aliénations ou démembrements

décentralisée est-elle encore un état unitaire ? Quelles qu’aient été les constitutions de la république française, quels qu’aient été les contextes dans lesquels celles-ci ont vu le jour, toutes affirment un même principe, depuis la Constitution de l’An I jusqu’à nos jours, principe aujourd’hui contenu dans la Constitution de 1958, en son Article 1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui reste le maître

La République française : ses valeurs, ses principes, ses symboles ◗ Objectifs du chapitre • Le chapitre traite des fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française. Il s’agit de faire comprendre aux élèves que la République est à la fois un mode de gouvernement qui correspond au système politique de la démocratie, et une communauté de personnes qui, par volonté, ont construit ensemble la nation française, et forment la communauté des citoyens. • La République française