Unicité Du Patrimoine

développement (dépendant de l'ONU), datant de 2008, signale un écart gigantesque en ce qui concerne la répartition de la richesse mondiale, puisque :2 % de l'humanité détient 50 % du patrimoine des ménages,50 % de l'humanité détient 1 % du patrimoine des ménages. La répartition des richesses est la façon dont le patrimoine est détenu par les individus dans une société. Il s’agit d’un stock, et non pas d’un flux ; la répartition des revenus mesure, elle, est un flux .C'est la troisième étape du circuit

entre la faute (dénigrement,confusion, désorganisation, préjudice)et le préjudice. Séance 5) LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET LES SOCIÉTÉS - EI= Déclarée, unicité du patrimoine + activité civile ou commerciale - Autoentreprise= Non déclarée, unicité du patrimoine, activité commerciale ou artisanale - EIRL= Déclarée, pas d’unicité du patrimoine + activité civile ou commerciale - Entrepreneur déclare à la chambre de commerce et de l’industrie (activité commerciale) ou chambre de métiers et de l’artisanat

néanmoins conclus, le système juridique refusera de les reconnaître (nullité). 2) PERSONNALITE JURIDIQUE ET PATRIMOINE La notion de patrimoine est indissociable de la notion de personnalité juridique. Cette théorie du patrimoine a été élaborée par Charles Aubry et Charles Rau au 19ème siècle. Dans le sens courant, le patrimoine c’est de l’actif. D’un point de vue juridique le patrimoine ne se limite pas à l’actif, car il comprend également du passif (fortune + dettes). Il est possible d’avoir plus

droit au nom 29-30 CCS Atteinte directe : contestation du nom 29 al.1 CCS Usurpation du nom 29 al.2 CCS Action en général 28a al 1 CCS Domicile 23 CCS Domicile volontaire 23 al. 1 CCS Unicité du domicile 23 al.2 CCS Nécessité du domicile 24 CCS Domicile fictif 24 al 2 CCS La protection de la personnalité contre des atteintes de tiers (28ss CCS) Les actions défensives 28a CCS Les actions réparatrice

avons chacun un patrimoine génétique différent. Ainsi par notre génétique nous avons une réponse exacte à la question « qui suis-je ? », du fait qu’elle permet de définir chaque individu par son phénotype moléculaire, qui change que très peu au cours de notre vie avec les mutations. Mais cette discipline, ne tient pas tout à fait compte de la singularité des individus, car il y a le problème des vrais jumeaux que la génétique ne peut distinguer, car ils ont exactement le même patrimoine génétique, hors

être considérée comme une entreprise. Nous l’avons vu, la jurisprudence, préfère afin de délimiter l’entreprise, parler de personnalité morale. Bien que cela soit une fiction juridique, on sait ce que sait, on en connait les actionnaires, le patrimoine, le siège ou encore l’objet. La jurisprudence, afin de définit la notion d’entreprise se réfère au terme de société. Cette notion fortement encadrée doit fournir dans ses statuts tout un tas d’information permettant de la caractériser. Mais, ce

licite (pourquoi je m’engage ?). Le but doit être licite. Exemple de cause illicite : une personne a de nombreuses dettes et est poursuivie par ses créanciers qui vont entreprendre des saisies sur son patrimoine. Pour éviter ceci, elle décide de créer une société et de transférer ses biens dans le patrimoine de la société. = GENERALITES DU CONTRAT CLASSIQUE ELEMENTS SPECIFIQUES AUX CONTRATS DE VENTES C’est quelque chose qui est définit dans le Code Civil Articles 1832 = la société est institué par

les limites. VI) La protection du patrimoine du commerçant L’activité commerciale, qui consiste le plus souvent à acheter dans le but de revendre, est plus risquée que celle d’un particulier, salarié par exemple. Or comme toute personne physique le commerçant n’a qu’un et un seul patrimoine (unicité de patrimoine) sur lequel les créancier ont un droit de gage général. L’entreprise individuelle n’ayant pas de personnalité juridique, c’est donc le patrimoine personnel de l’entrepreneur qui sert

appel à l’inspecteur du travail Consulté pour les décisions en rapport avec leurs conditions de travail Rôle du CE (50 Salarié mini) : Élus pour 4 ans, il dispose de la personnalité juridique (peut agir en justice) Gère son personnel et son patrimoine Droit à des subventions de l’employeur et d’une contribution patronale Consulté sur ce qui touche à l’emploi et aux conditions de travail Droit de regard sur des informations confidentielles de l’entreprise et peut en conséquence déclencher une

d’individus si différents qu’ils peuvent paraître opposés et qui, pourtant, au delà de leurs différences de couleurs, de religions, d’opinions politiques sont reliés dans une même construction. Ce lien est bien sûr biologique créé par la possession d’un patrimoine génétique commun, mais il est aussi et surtout culturel créé par la possible intervention de chacun dans la réalisation de la personne de l’autre. Le pavé mosaïque me rappelle que l’humanité est une structure complexe, résultat d’interactions