Unification Romaine

réalité du droit tel qu’il existe concrètement. Le Pr. VEDEL disait « Je ne sais pas ce qu’est le droit mais je sais ce qu’est une société sans droit, une anarchie ». Le droit est à la fois l’expression et la condition de la vie en société. En droit romain on a « ubi societas, ibi jus » soit « là où il y a de la société, il a du droit ». Le droit est ce qu’il permet de trouver la justesse, l’harmonie d’une société parce qu’une société ne peut survivre que si il existe des règles lui assurant sa survie

abstention. Coté actif l’obligation c est une créance et coté passif c’est une dette. Juridiquement la définition de l’obligation vient du droit romain. Nous devons les éléments de définition de l obligation a un juriste consul romain au début du 3ème s il s’appelait ULPIEN c est lui qui a fait émerger la référence au lien de droit. Il appelait en romain lien de droit : vinclum-yoris. La définition la plus simple de l’obligation est exprimé dans un ouvrage appeler les instituts justinien -> la

traité d’Aristote s’intitule la politique porte sur l’étude comparé des 153 constitutions des cités grecques et barbares auquel il s’intéressait. Au moyen âge, à la Sorbonne, se déroulé des disputes c'est à dire des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique. On a aussi comparé en Angleterre le droit canonique et la Common Law (Le droit canonique: le droit de l’église) et en Allemagne, on établissait des comparaisons entre les coutumes. Le plus célèbre des comparatiste français;

européens : c’était des droits coutumiers. Les juristes européens étaient formés dans des universités dans lesquelles on n’enseignait pas le droit coutumier mais le droit romain. Le droit romain est un droit écrit, alors que le coutumier est oral. Il est composé des règles générales et formait l’esprit des juristes. Le droit romain va devenir le droit de référence en Europe, c’est un élément d’unification. Le droit canonique (issu de la religion catholique) était aussi un socle commun à tous les pays

| |                     A. - Permanence de la tradition romaine | |                     B. - Incidences de l'économie sur le droit | |        III. - Divisions chronologiques de l'histoire du droit romain  [pic] | |                    Chapitre 1. - Droit

l’antiquité, les juristes romains définissaient la justice comme l’art du bon et de l’équitable. Justice au sens institutionnel: c’est l’ensemble des institutions judiciaires dont la fonction est de rendre la justice par le respect du droit. La distinction entre droit privé/droit public existait déjà ainsi à l’Empire romain. Un historien romain du nom de Tite Live (-59/17) prétendait que « la loi des 12 tables était déjà la source de tout le droit privé et public ». De plus, les romains sont les inventeurs

post révolutionnaire (mariage devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné = ancien droit). Le droit romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien droit. Absolutisme du droit de propriété --> article 544 du Code Civil : jouir d'un élément dont on est le propriétaire, tant qu'aucun usage prohibé est effectué. Les idéaux de la Révolution

privé Le 22/01/08 Chapitre 1 : Les sources du droit romain Remarques : Les sources sont multiples, pas d’unicité des sources du droit à Rome. Les romains ont toujours eu une approche très concrète, pragmatique, procédurale du droit. Les romains n’ont jamais eu le culte du droit écrit. La pratique de l’écrit à Rome est tardive et une influence orientale. L’ancien droit romain est plutôt coutumier, des usages et du concret. Les romains sont un peuple de juriste mais pas des théoriciens. Pas

LICENCE EN DROIT 1ère ANNEE Introduction historique au droit Année 2011 – 2012 1er semestre L’APPORT ROMAIN : L’AUTONOMIE DU DROIT 1) Introduction générale Dans fascicule : plan général du cours, résumé succinct de chaque enregistrement, textes pour illustrer principaux thèmes abordés, indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts

droits, évaluation des États Section 1 : La diversité des systèmes juridiques Le droit français appartient à divers système juridique. A - Le système Romano-Germanique Ce qui caractérise ce système, c’est son lien avec le droit romain, système qui s’appuie sur le droit romain puisqu’avant le mouvement de codification (réunion de règle de droit dans des codes), l’Europe connaissait une très forte fragmentation de droit, il n’y avait pas un droit objectif ou subjectif mais beaucoup de droit différents