Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

n'a pas d'impôt à payer (document utile pour l'ouverture d'un livret d'épargne populaire (L.E.P) et pour certaines prestations sociales). 12/-Avis d'imposition Document adressé au contribuable redevable de l'impôt, sur lequel figurent la base de calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement. Source : sites web ; Arrangé par Gizele Page 2 06/07/2008 LEXCIQUE FISCALE -B1/-Barème d'imposition Document

il existe une multitude de facteurs qui rend cet écart possible et les inégalités sociales jouent un rôle important dans ces disparités. Les inégalités sociales de santé peuvent être définies comme « toute relation entre la santé et l’appartenance à une catégorie sociale ». Deux éléments sont importants dans cette définition, tout d’abord, l’existence d’un lien entre l’état de santé d’un individu et sa position sociale. Ensuite, le fait que ces inégalités de santé sont considérées comme évitables.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

des congés payés ; la convention collective applicable ; la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ; la durée de préavis en cas de cession de contrat ; le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ; le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire. Exemple d’un contrat ci-dessous : Entre les soussignés : La Société ".......... " Située   "..................."  –   ".....................", immatriculée

La protection sociale : un enjeu mondial. Comparaison entre le systè de me protection sociale franç et chinois ais Maître d’apprentissage: Enseignant universitaire: Apprentie: 1 SOMMAIRE SOMMAIRE REMERCIEMENTS ........................................................................................................................................... . SOMMAIRE................................................................................................................

dynamique aux activités sociales que vous propose notre ville que vous avez choisie pour y prendre votre retraite. Dijon bénéficie ainsi pleinement de l’apport de ses aînés. Ce sont près de 300 professionnels municipaux qui s’investissent chaque jour pour permettre aux retraités et aux personnes âgées de bien vivre leur âge à Dijon. Tous contribuent à faire fonctionner l’ensemble des services de la direction des retraités et des personnes âgées du centre communal d’action sociale de la ville de Dijon

L’histoire de l’impôt montre que la fiscalité — qui recouvre l’essentiel des dispositions administratives et juridiques relatives à l’impôt — dépend étroitement de la forme d’économie qui prévaut dans une société, mais également de l’organisation sociale et de la nature des services qui sont attendus de l’État. Ainsi, au Moyen Âge, les impôts étaient payés en heures de travail ou en nature (travaux de voirie, approvisionnements en grain ou autres produits agricoles). Aussi longtemps que les services

Droit social DCG 3 – Mises à jour Jean-Louis Liquière © éditions Ellipses Fiche n° 4 : Les sources communautaires du droit social • P olitiq ue p ubl iq ue d e l ’e mp loi 18 février 2009 le sommet social : le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées. Chômage partiel Le montant de l’allocation de chômage partiel s’élèvera à 75 % du salaire brut, contre 60 % actuellement. Les entreprises

POLITIQUES SOCIALES JEAN-PIERRE PERON SEMESTRE 2 / MASTER 1 Chapitre 1 : La protection sociale en France Préambule historique : 60 ans d’évolution I. L’après guerre La France, au sortir de la guerre, est un pays complètement rural : 30% de la population active (6 millions sur 20 millions sont employés dans l’agriculture, aujourd’hui 700 000 sur 28 millions d’actifs.) La majorité de la population vit dans des communes de moins de 100 000 habitants. L’industrie emploi plus de salarié que