Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

La réforme de 1967 relative à la Sécurité sociale L'importance d'une solidarité nationale s'est concrétisée après la Seconde Guerre mondiale. De plus, les conditions de la croissance d'après guerre impliquait la prise en compte de besoins sociaux, car les aléas et risques sociaux se multipliaient. Pendant la guerre, à l'initiative du général de Gaulle le Conseil national de la Résistance a intégré à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des

l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines

: Les principes généraux Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France

SOMMAIRE Domaine commercial Fiche signalétique du magasin Fiche de produit N°1 Fiche de produit N°2 Environnement économique et juridique Fiche documentaire N°1 ~ Thème juridique et social Fiche documentaire N°2 ~ Thème économique-commercial Fiche documentaire N°3 ~ Thème économique et social Partie Administrative Livret professionnel Protocoles de stages FICHE SIGNALÉTIQUE DU POINT DE VENTE 1. IDENTIFICATION Nom de l’enseigne : Okaidi Adresse : C.cial Carrefour

GLOSSAIRE DES SIGLES DU SANITAIRE ET DU SOCIAL SIGLE | ABREVIATION DE | 3.C. | Comité de Coordination en Cancérologie | 4.A.E. | Accueil, Animation, Activités Artistiques et Educatives | A.A.S. | Activités Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A

Caractéristiques psycho-sociales AU 20ème SIECLE LA TRANSFORMATION DE LA FAMILLE S’ACCELERE Les causes de l’évolution de la famille : En mai 1968 apparait la contestation des jeunes rejetant la famille classique. L’autorité du père a beaucoup changée : Avant 1963 on ne reconnaissait que l’autorité de l’homme, les femmes ne pouvaient pas utiliser le chéquier sans l’accord de l’homme. La contestation des femmes qui veulent travailler, avoir une autonomie financière, assumer leur sexualité et leur

est laisser verbal, l’employeur a pour obligation de remettre au travailleurs un document écrit qui doit redire les informations qui est dans la déclaration des conditions a l’embauche adressée a l’URSSAF ( Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale  et d'allocations familiales.) , excepté le CDI a temps complet , tous autre contrat doivent être rédigé. III. Quelles sont les différentes règles à respecter L’employeur et le salarié sont totalement libres de négocier le contenu du

main-d’œuvre. Le travail au noir se retrouve particulièrement chez les particuliers : une femme de ménage non déclarée, un artisan auquel on demande un "coup de main" pour repeindre sa chambre etc... Parce qu'il permet d'échapper à l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs emplois, chômeurs, étudiants, femmes au foyer, préretraités... Mais jouer avec le droit du travail peut avoir de lourdes conséquences. Nous pouvons remarquer

participant à l’activité productive et les personnes dépourvues d’un emploi (retraités ou personnes à la recherche d’un emploi). Par ailleurs, le développement de la pauvreté rend ce problème encore plus délicat. L’intervention de l’État dans le domaine social a donc été nécessaire. On est alors passé de l’État-gendarme à l’État-providence. Grâce à la redistribution des revenus (répartition secondaire), un minimum d’égalité est garanti entre les habitants du pays. I) Les fondements de la redistribution