Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

questions suivantes : 1.1 Surligner dans le document la définition de la santé. 1.2 Nommer le type de bien être (Physique, mental, social) qui correspond à chacun des exemples suivants : · Manger équilibré : ……………………………………………………………………………..· Pratiquer une activité physique et sportive : ………………………………………………..· Organiser des sorties entre amis : …………………………………………………………..· S'impliquer

travail temporaire on va porter la mention travail temporaire. Il faut également noter l’adresse et le nom de l’entreprise de travail temporaire La déclaration unique d’embauche La DUE s’effectue auprès d’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de la sécurité social et familiale) sur le site www.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr Il concerne tous les employeurs. Cette déclaration va permettre de réaliser 7 formalités liées à l’embauche obligatoire. Certaines sont préalables d’autres

protéger l’intérêt général et tenir compte des inégalités. Des parties en présence. Le droit encadre ses libertés des textes d’ordre public. 1] L’ordre public C’est un système de valeur de la vie en société qui comprend : -le bon ordre -la sécurité -la salubrité -la tranquillité Il s’est enrichi de notions économiques. Il a été mis en place pour défendre l’intérêt général et protéger les plus faibles 2 aspects : - l’ordre public de direction -l’ordre public de protection L’ordre

Historique de l’entreprise P.3 Organigramme P.4 II. Etude à caractère professionnel Introduction P.5 La tâche P.6 L’analyse de la tâche P.10 La conclusion P.11 FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE Raison social : DBF AUDIT Siège social : 11 bis Passage Dartois Bidot 94110 Saint Maur-des-Fossés Secteur économique : Tertiaire Date de création : Octobre 1983 Nom du dirigeant : Patrick DEGAT Capital : 1 000 000 € Activité : Expertise comptable Forme

Organisation Administrative……………………………….….P9 A-3-2 : Organisation Financière et Comptable……………………….P10 A-4 Calcul de cotisations…………………………………………………….P12 B : LES SERVICES DE LA CNSS...................................................................... ..P13 B-1 : Prestations familial………….…………………………………………P14 B-2 : Prestations sociales à court terme……………………………………P15 B-3 : Prestations sociales à long terme………………………………….....P16 Direction Régionale de Sud A- Directeur général.………………………………..……………….........

La Protection Sociale au Maroc Stage au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle « Le Système d’Information dans la Protection sociale » Stéphanie BRUNEL (externe) Sylvain DUFILS (interne) Cyrielle EYRAL (externe) Romain GARDELLE (externe) 1 Table des matières I. L’organisation du système de Sécurité sociale Marocain ....................................................................4 a) Le contexte macro-économique, financier et démographique du Maroc .....................

DANTAN S.A. (concessionnaire CLAAS) se situe à Villers- en-Vexin pour le siège social et à Génicourt pour la succursale. A Villers-en-Vexin, on trouve une concession de matériels agricoles qui se situe dans l’Eure (27) et à Génicourt dans le Val d’Oise (95) une autre concession de matériels agricoles mais aussi de matériels d’espaces verts. Il y a 50 km entre les deux sites. Dantan Villers-en-Vexin Siège social David Dassonville Dantan Génicourt Succursale 1 Voici le graphique

l’embauche d’un salarié, comme le regroupement de nombreuses formalités (7 au total). La D.U.E s’effectue en une fois et auprès d’un seul interlocuteur : l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). La D.U.E est obligatoire pour un salarié relevant du régime de la Sécurité Sociale, quelles que soient les conditions d’exercices de la profession et de la durée d’engagement. Avec la D.U.E, intervient aussi la visite médicale qui doit se faire

sanitaire et sociale Dissertation: Complexité et Protection sociale La Protection sociale n'est pas mondialisée de manière uniforme, il n'existe pas de Protection sociale commune aux différents Etats du monde. Pourtant, chaque Etat dispose en quelque sorte de son propre système de Protection sociale, dès que l'on parle d'un mécanisme de prévoyance collective à l'égard d'un risque social, on peut parler de système de Protection sociale. Les différents systèmes de Protection sociale des pays

exonération des créanciers de pensions à compter du 1° janvier 1971 ►Loi du 23 décembre 1988: révision systématique des seuils des tranches chaque année ►Loi du 30 décembre 2000: -alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations sociales à compter du 1° janvier 2002 -exonération des employeurs qui relèvent du régime de la franchise en base (aujourd'hui régime du micro) -rehaussement des seuils de la franchise et de la décote En 2007, elle a rapporté à l'Etat, 10,47 milliards