Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de

III. Le dialogue social dans l’entreprise A. Le climat Le climat social est l’ambiance qui règne dans l’entreprise, on sous entend également l’entente plus ou moins bonne entre les personnes. Cette entente va forcément influencer la qualité de l’ambiance de travail et donc la productivité de l’entreprise. 1. Le conflit social Il apparaît lorsque les salariés sont en opposition avec les dirigeants (injustice, inégalités) 2. Les indicateurs du conflit social L’absentéisme

dizaine d’autres cabinets comptables. Le cabinet de TADEN compte 18 salariés à temps plein, à 70% féminine. Lors du mois de juin, il y avait 4 autres stagiaires issues d’orientation différentes, il en est de même pour le mois de novembre. Son siège social en Bretagne se situe à Rennes (7 avenue Charles Tillon – 35 000 Rennes). B. Organisation du cabinet Le cabinet est divisé en deux services principaux : • Le premier est le service d’expertise comptable, de révision, de conseil et de commissariat

Management 13 / 11 au 18 / 12 /2013 Nom : DALLMER Prénom : Maxime Classe : Bac pro commerce Partie du programme concernée par l’étude       Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans l’organisation La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique Thème du programme : Thème 6-1 La régulation du marché par le droit Axe(s) de réflexion : Les éléments juridiques qui déterminent la responsabilité

[pic] Optimisation fiscale, sociale et juridique L3 CCA Année 2011-2012 IAE Gustave Eiffel Sommaire Remerciements : page 1 Introduction : page 2-3 Partie 1 : Optimisation fiscale, sociale et juridique A) Optimisation fiscale : page 4-8 B) Optimisation sociale : page 9-11 C) Optimisation juridique : page 12-17 Conclusion : page 18

entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu. Qui peut devenir Auto-Entrepreneur ? Tout le monde peut devenir Auto-Entrepreneur ! Salarié, étudiant, retraité, fonctionnaire ou demandeur d’emploi, vous pouvez devenir Auto-Entrepreneur. L’activité peut

d’observation auprès d’un commissariat ou d’un service de police dans le cadre de ma scolarité. J’envisage dans le futur d’effectuer une carrière dans la police. Je suis particulièrement motivée car j’ai déjà eu un aperçu de la police lors des journées de la sécurité intérieure (JSI), de la visite de l’exposition sur le centenaire de la police judiciaire et de la découverte du Ministère de l’Intérieur lors des journées du patrimoine. J’ai été passionnée par ces visites effectuées avec mon père Dominique Verlet

charges sociales et fiscales sont calculées en fonction du seul chiffre d’affaires réalisé : 13 % pour les activités d’achat/revente, 20,5 % pour les activités libérales qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et 23 % pour les services. Le paiement de ces taxes est libératoire. Il peut intervenir mensuellement ou trimestriellement, et également être effectué par Internet. Ainsi, pas de chiffre d’affaires = pas d’impôt et pas de charge sociale. Pour

qu’à partir du 19ème siècle, avec le développement de l’industrie, qu’apparaîtront les lois sociales en faveur des travailleurs. Pour certains, la loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans détermine la naissance du droit du travail français car c’est à l’évidence la première loi sociale française. Les nombreuses révoltes et grèves de la classe ouvrière en quête de droits sociaux qui s’en suivront détermineront le développement d’une réelle législation en droit du travail

des biens : • • • Le passif externe (ou exigible) indique les obligations de l’entreprise pour ses dettes envers des tiers : • • • dettes d’emprunts auprès des établissements financiers et banques dettes dues aux fournisseurs, organismes sociaux, Etat, … crédits bancaires, … Les capitaux propres, principale ressource à l’origine de l’entreprise, figurent au passif du bilan. 2.4. Les aspects économiques. Article 211-1 du règlement n° 2004-06 du 24/11/04 paru au JO du 01/01/05 : « Un actif