Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

des représentants des français à l’étranger dans les deux assemblées. Les français conservent un certains droit, et une protection lorsque ils sont enlevés. - Un pouvoir politique organisé, au sein de cette communauté, il va y avoir une organisation politique, c’est-à-dire que une relation illégale entre des gouverneurs et des gouvernés, il va y avoir des décisions qui s’impose à autrui et il va y avoir des subordonnés qui vont obéir en principe aux commandements de ces dirigeants, donc ça

Droit des institutions européennes cours 1 Introduction Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit

y a eu des périodes de cohabitation, c'est pourquoi on a raccourci en 2000 le mandat du Président, afin d'éviter cela. En France, ce sont les principes républicains qui sont le noyau dur de la constitution. Qui dit droit constitutionnel dit organisation constitutionnelle et dit aussi État et forme de l’État. L’État peut être plus ou moins complexe, fédéral ou unitaire. En France, nous sommes dans un État unitaire. Aux États-Unis et en Allemagne, le système est plus complexe, ce sont des États

VUE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE LES ORGANISATIONS PATRONALES CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE

que « l’heure est désormais aux petites gouttes d’eau ». La CFDT bénéficie globalement d'une bonne image dans l'opinion publique même si cela ne se reflète pas dans les élections professionnelles. Toutefois, elle fait depuis longtemps partie des confédérations dites représentatives. Avec la CGT, FO, CFTC, et la CGC, elle est donc en mesure de conclure des accords interprofessionnels nationaux et de présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Cette notion de représentativité

des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances est suivie par le rapport 2004 sur les Impacts des comités d’entreprise sur l’économie touristique qui constitue un document de références historiques, économiques, européennes et internationales. A – L’INVENTAIRE 11 1 – LE CONSTAT LIMINAIRE L ees comités d’entreprise créés par ordonnance en 1945 et par la Loi du 16 mai 1946 sont directement eissus du programme du Conseil National de la Résistance. Depuis

administratif. Au sommet de l'édifice judiciaire se trouve la cour de cassation, au sommet de l'ordre administratif, le conseil d'état. L'ordre judiciaire applique le droit privé. Chacune de ces branches des ramifications. DROIT PUBLIC : droit international public (régit les rapports entre les états) droit constitutionnel droit administratif § Le droit constitutionnel Il est au sommet de l'édifice juridique. Le juriste autrichien Kelsen a proposé comme métaphore de l'organisation du

HISTOIRE DE L'IDEE EUROPEENNE Historien qui dit ça = jb Duroselle. L'Europe est probablement le continent le plus difficile a identifier et représenter sur une carte. C'est en effet le continent le moins bien dessiné et le plus difficile a faire entrer dans une figure géométrique connue ; à l'inverse, l'Amérique peut être apparentée a deux triangles qui seraient reliés par une espèce de ruban. D'Afrique peut également être comparée à un croissant ; l'Asie peut être apparentée à un grand rectangle

Economie de l'union Européenne Chapitre 1 LES FONDEMENTS DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Section 1 Les fondements historiques Existence d'un rapport avec l'empire romain qui est d'abord une économie d'échange. L'Italie dépend de ce que les autres produisent. Elle ne produit plus le blé … Cette Italie n'arrive pas à équilibré les échanges. Équilibre de l’économie grâce a une armée puissante (la légion) Rome impose sa loi et oblige les régions à payer des impôts, esclavage... cela

nouveaux membres, et l'approfondissement des domaines communs d'action. Mais au-delà de ces deux dynamiques, c'est la question de la nature de la construction européenne qui se pose. Union économique, politique, militaire, sociale, culturelle ? Un modèle économique et social ou uniquement un marché ? Fédération des États-Unis d'Europe ou confédération des États-nations ? Europe atlantiste ou indépendante ? Une Europe avec un seul visage et une seule voix ou une Europe à plusieurs vitesses ? Nous étudierons