Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

ville comme à l’hôpital. Convention d’objectifs entre l’ARS et le réseau de l’assurance maladie. Risque de dissociation entre les fonctions de payeur et de pilotage de la gestion du risque dans l’hypothèse d’un positionnement à l’ARS. Organisation MEDEF UPA CFDT Les partenaires sociaux ont désormais moins à représenter les assurés sociaux que les salariés sur les enjeux de santé en général. Les partenaires sociaux peuvent jouer un rôle croissant en s’appuyant sur les dispositions

personnes chargées du fonctionnement de l’association. Réunis au sein d’un organe collégial de direction, ils sont chargés d’appliquer les décisions de l’assemblée générale. Il n’existe pas de nombres obligatoires d’administrateurs sauf pour les fédérations sportives agrées. Seul le règlement et les statuts fixent les conditions d’accès à cette fonction. Généralement on procède soit à une élection, soit à une nomination. Les administrateurs sont le plus souvent groupés en conseil d’administration avec

position du Maroc envers le Nord ● 2-La position du Maroc envers le sud ● IV-Conclusion : Notre vision Introduction ● ● ● ● Créée sous la présidence française de l’Union européenne le 13 juillet 2008, l’Union pour la Méditerranée (UPM), vise à relancer les relations entre les États membres de l’Union européenne et leurs partenaires méditerranéens L’UPM réunit les 28 États membres de l'UE et 15 partenaires de la région du sud de la Méditerranée, d'Afrique et du Moyen-Orient : l'Albanie, l'Algérie

L'émergence d'une conscience européenne dans les années 1920 : L'idée d'une Europe unie politiquement est assez utopique jusqu'en 1919, on remarque que meme si certains intellectuels au cours de l'époque moderne réfléchissent sur l'éventualité d'un Européisme (Union à but fédérale) le sujet ne concerne qu'un petit nombre de cerveaux et se trouve bien vite concurrencé par un modèle plus respectueux de la souveraineté des états se basant sur le principe de l'arbitrage international. Et c'est notamment

constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce

à des agents locaux dépendants du pouvoir central Une autorité locale désignée par l'autorité centrale y prend les décisions d'intérêt local Déploiement des mécanismes d'instruction, de réformation des décisions et de substitution Rôle et organisation des services extérieurs Importance de la notion de subordination hiérarchique b. L'Etat unitaire décentralisé : C'est un mode d'organisation dans lequel certaines compétences sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes

Histoire de la formation politique de l’Europe Introduction : Origines historiques de l’unité européenne. L’idée d’unité européenne est une vieille idée. Dès le M.A on a développé des projets pour créer une Europe politique. Pour illustrer l’ancienneté de cette idée, un historien responsable du centre européen de la culture, Denis de Rougemont a écrit un ouvrage « 28 siècles d’Europe : la conscience européenne à travers les textes » datant de 1961. Dans cet ouvrage, on voit la conscience d’auteurs d’appartenir

Section I : Les prémices l’idée européenne (1815-1945) : Historique des projets européens : ⇨ On peut faire remonter l’idée européenne jusqu’à Rome. ⇨ La motivation principale est la paix. On constate que ce qui conduit à la concrétisation du projet européen a bel est bien cet objectif. ⇨ Autre objectif : le développement des rapports économiques. On peut évoquer le projet sous le règne de Philipe Le Bel (fin XIIIème) par un juriste : Pierre DUBOIS, qui propose

adopté le 12 décembre 1993 sa Constitution actuelle qui est précédée par une Déclaration de Droits très détaillée et d’inspiration libérale. Cette Constitution de la Fédération de Russie (ex URSS) établit un régime hybride qui emprunte des traits au régime américain et au régime français. Cette Constitution assure au président de la Fédération une position dominante face à l’Assemblée Fédérale et à la Cour Constitutionnelle. Les partis politiques jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de l’Etat

1 Un résumé de l’histoire des syndicats en Suisse Plan L’apparition des premiers syndicats 1 L’élaboration des structures 2 Vers une organisation spécifique 3 Organisations de classe et lutte des classes 4 Le tournant du siècle et la grève générale 5 Partenariat social et intégration politique 6 Les mouvements syndicaux après la guerre 7 La lutte pour les conditions de travail 8 La bataille pour les assurances sociales 9 En guise de conclusion 9 Que fait un syndicat aujourd’hui? 10