Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné

institutions, au système normatif mais également la protection des libertés fondamentales Le droit C s'attache à l'étude du pouvoir politique, aux rapports gouvernants – gouvernés, à l'apparition aux formes et au fonctionnement de l'état , à son organisation politique et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté

nation sur le territoire et sur la scène internationale C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est établie avec un pouvoir propre, organisé. Section I : Etymologie et naissance du terme L’Etat est un élément intrinsèque du droit international. Il est le support du pouvoir politique

HISTOIRE Commentaire de Texte : Extrait de l'« Adresse de l'Association Internationale des Travailleurs au Président Johnson, publiée dans le Bee-Hive Newspaper, 20 Mai 1865 » Ce qui incombe au successeur de Lincoln en 1865, d'après l'AIT. L'année 1865 apparaît comme déterminante dans l'histoire des Etats-Unis puisqu'elle marque à la fois la fin « officielle » de la Guerre de Sécession le 9 Avril 1865 et le début de la reconstruction qui doit établir les conditions de paix et les limites

SEMESTRE 2 - 2014 CONSTRUCTION EUROPEENNE Cours de M. BIAD Pris en note par Adrien ROSACI Retrouvez toutes les annales ainsi que les cours le jour même sur http://arer.fr ROSACI Adrien – ARER.FR Construction européenne  De l’Antiquité aux débuts du XXème siècle Le mot Europe a fait son apparition 5 siècles av. JC. Hérodote nous rappelle que les grecs appelaient leur terre Europe du nom d’une héroïne mythologique, phénicienne d’une beauté légendaire enlevée par Zeus qui avait pris la forme

échange d’une rémunération. C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur. SOMMAIRE 1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association 2. Entre-deux-guerres : organisation des rapports collectifs, nouveaux droits 3. 1940-1948 : de Vichy à la Libération 4. De la loi de 1950 et l’instauration du dialogue social jusqu'au rapport Auroux sur les droits des travailleurs (1981) 5. Des Lois Auroux (1982) jusqu’à la loi

DE LA FIN DU XIXE SIECLE A NOS JOURS CHAPITRE 1: SOCIALISME ET MOUVEMENT OUVRIER SOCIALISME, COMMUNISME ET SYNDICALISME EN ALLEMAGNE DEPUIS 1875 Fin 19° siècle, grâce à son unificat°, l’Allemagne devient progressivemt 1° puissance industrielle européenne, conduisant à l’augmentation des effectifs des ouvriers: 4 M en 1882, 8.5M en 1910. Question ouvrière devient de + en + importante → organisat° de partis politiques socialistes et communistes ainsi que de syndicats ouvriers. Encore aujourd’hui et

organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe aucune forme juridique qui est réussit à dépasser l’Etat. Néanmoins il existe des organisations internationales tels que : l’ONU , UE qui joue un rôle de plus en plus important mais il demeure qu’elles existent pas le bon vouloir des états

acteurs politiques ont joué un rôle déterminant dans la construction européenne. Ils voulaient assurer la paix et le développement en Europe par le biais d’une union économique. C’est en 1951 que les bases de l’union économique sont posées avec la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) composée de six pays : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, RFA, Italie. Puis avec le développement de la CEE et de l’Union Européenne avec le traité de Maastricht en 1993, l’union entre les différents

moyens de contrainte. L'Etat est le seul à pouvoir mettre en œuvre des prérogatives de souveraineté. Section 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. La définition de l'Etat renvoie à 3 caractéristiques (un territoire, une population, une organisation politique) et une conséquence à ces caractéristiques (la souveraineté). Une fois formé, l'Etat dispose de la souveraineté. 1991 -> Une commission rappelle cette définition dans le cadre d'une conférence de paix pour la Yougoslavie. « L'Etat