Union Européenne Sui Generis

déconcentration 19 b) Les décentralisations territoriales et techniques 19 c) Les débudgétisations 20 d) La "sociétisation" 20 3) Les mutations de l'environnement de l'État 21 a) L'environnement international 21 b) L'environnement européen 24 Première partie : La détermination des IFP Chapitre 1 : détermination de droit applicables aux IFP 31 A. Le droit bancaire applicable aux IFP 31 1) Les principes du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

Sans doute parce qu’il se trouvait dans une situation très délicate : par la religion civile, il allait en effet être amené à la fois à récuser le christianisme en tant que religion politique (or c’était la religion politique de toutes les nations européennes) et à inventer une religion politique nouvelle, ce qui est se mettre forcément en position extrêmement délicate. Ma thèse est en effet que Rousseau invente la religion civile, parce qu’il s’aperçoit que, pour nous autres modernes, il n’y a plus

invoquer non seulement la loi et les principes mais aussi les sources internationales, notamment le droit communautaire ou les dispositions de la constitution. L’un des textes les + important pour la défense des droits individuels est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits et Libertés. Cette pluralité des sources pose des difficultés au juge et notamment quant à la hiérarchie normative. La 1ere difficulté concerne le rapport loi et dispositions internationales et communautaires. Jusqu’en 89

souveraité ou de la souveraineté étatique, il faut savoir que tous les Etats se trouvent dans des rapports d'inter-dépendance que ce soit dans les faits ou par le droit. Le droit international a necessairement sa place. Les Etats membres de L'UE, le droit Européen a une place non négligeable. B)La Continuité: Elle suppose que le pouvoir en place respecte les engagements pris par ses prédecesseurs. Ce principe là est respecté grâce au fait que l'Etat est une personne morale et non pas physique. Il permet

domination de l'Europe) et qualitativement (Etats définis par leur souveraineté) *Bataille de la souveraineté extérieure : s'affranchir du pape et de l'empereur *Bataille de la souveraineté intérieure : Le roi doit s'imposer. 1) Des monarchies européennes aux Etats modernes a)La fondation des premiers Etats nationaux 1er Etat qui se constitue est l’Angleterre car chronologiquement l’Angleterre s’est libérée avant les autres de l’autorité du Pape. L’organisation étatique décidée très tôt en Angleterre

Système européen de banques centrales et Banque de France Généralités. 1. Pendant deux siècles - de sa création en 1800 jusqu'à la mise en œuvre du Traité européen de Maastricht du 7 février 1992 -, le statut et les fonctions de la Banque de France ont été réglés souverainement par le Parlement et le gouvernement. Cette situation a été radicalement modifiée par la mise en place, le 1er juin 1998, du Système européen de banques centrales (SEBC), auquel est intégrée la Banque de France, et par

alors recevable par le parquet, elle est donc envoyé à un juge qui l’examine, elle est dite alors fondée. 2. Les principes directeurs Les principes directeurs sont énumérés dans le code de procédure civil, et dans les conventions européennes. En voici des exemples :  * Le principe dispositif : L’instance est la chose des parties, ils sont libres d’ouvrir, de conduire et de fermer l’instance. La procédure civile est de type accusatoire (inquisitoire au pénal). Mais le juge invite

règles de droit internationales qui vont émergées. Paragraphe II – La période classique. Fin du moyen – âge = 1453, début des temps modernes. Constantinople devient Istanbul. La société internationale du moyen – âge va changer de visage. Le système européen aussi. Le pape et l’empereur sont tombés en déclin. Apparitions des états nationaux. Vont créer un système nouveau. I – Les temps moderne. (XVè – XVIè siècle) 1492 : roi catholique espagnole vont reprendre le contrôle de Grenade. Et 6 découverte

France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections Cet article concerne le pays européen. Pour les autres significations, voir France (homonymie). République française (fr) Drapeau de la France Armoiries de la France (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité carte Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes