Union Européenne Sui Generis

l’union européenne Titre 1 : Des communautés européennes à l’union européenne Chapitre 1 : La construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes : ce

Crouzet 4 TC, 1955, Naliato TC, 28 mars 1955, Effimieff CE, 1956, Thouzellier CE, 20 avril 1956, Ep. Bertin et min. de l’intér. c/ Consorts Grimouard CE, 1956, Amicale des Annamites de Paris CE, 19 octobre 1956, Soc. « Le Béton » CE, 1956, Union synd. des industries aéronautiques CE, 31 mai 1957, Rosan Girard CE, 1957, Jalenques de Labeau CE, 1957, Chambre de commerce d’Orléans CE, 1958, Amoudruz CE, 1958, Dame Barbaza Une 3e catégorie de SP, les « SP sociaux », faillit bien naître (mais

public car elles n'ont pas de tutelles. Il s’agit plutôt d’autorités publiques indépendantes. (Ex : AMF). Le conseil d'État a admis, observer et consulter le statut de la Banque de France, et a estimé en 1999 qu'elle était une personne publique sui generis (de sons propre genre) : c'est une personne publique nouvelle. En 2001 cette décision sera confirmée dans l'arrêt de l'association de la Fontaine de Mars contre Banque de France. Le groupement d'intérêts publics est un groupement réunissant des

ethnique et de la religion reste incertaine. Les raisons de leur départ au Xème siècle le sont aussi. Après une sédentarisation en Perse de plusieurs siècle, ils arrivent en Europe vers le XVème siècle. Il va suivre une uniformité des politiques européennes à leur égard : au XVème siècle ils voyagent comme musiciens, soldats, pèlerins et sont bien accueillis ; au XVIème siècle ils sont victimes de mesures d’exclusion territoriale et professionnelle ; au XVIIème siècle ils sont victimes d’une politique

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain

un ambassadeur français, informe son premiers ministre Otto Von Bismarck qu'il ne désire plus supporter son cousin pour sa succession au trône d'Espagne, en effet à cette époque le royaume d’Espagne était sous le pouvoir des grandes puissances européennes. Son premier ministre trouvant que le roi se montrait trop facile à manipuler décida alors de donner une tournée belliciste à son communiqué avec le désir de provoquer les Français, en addition à cela Otto Von Bismarck pris aussi en considération

caricaturé en « droite répressive » et « gauche permissive ». En effet, de nombreux pays semblent évoluer dans la même direction : c’est le cas des États-Unis, surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001, mais aussi de la plupart des pays européens. À commencer par l’Allemagne, où l’internement de sûreté, introduit par une loi de 1933, est l’une des rares institutions de la période hitlérienne qui subsistent encore. Presque tombé en désuétude, cet internement de sûreté, qui a inspiré le législateur

Jurisprudence fleche Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour de Cassation Lois organiques Traités Etats-Unis fleche Constitution Communauté européenne Annales fleche Droit civil fleche Procédure civile et voies d’exécution Introduction au droit Droit des biens Droit des obligations Droit des personnes et incapacités

POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRETARIAT UNION EUROPEENNE Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à l'Union européenne des éclaircissements sur sa politique et

des accords commerciaux régionaux 7.1 L’Accord de Libre-Echange Nord-Américain 7.1.1 L’investissement (chapitre 11) 7.1.2 Les mesures normatives (chapitres 7 et 9) 7.1.3 Les accords environnementaux internationaux (article 104) 7.2 L’Union européenne 7.3 Le Mercosur 8. Conclusion Index xii 47 47 51 52 53 54 55 56 57 59 62 64 65 68 69 71 79 79 81 85 85 85 86 87 88 89 93 95 Guide de l’environnement et du commerce Sigles et acronymes ADPIC aspects