Union Européenne Sui Generis

nationalité, pourrait entraîner l’application de plusieurs ordres juridiques. Le droit transnational couvre les règles qui s’appliquent à des actions qui dépassent les frontières nationales. Le droit européen est un droit régional entre états mais qui utilise du droit international. Mais pour l’Union Européenne on parle même de droit supranational, tellement l’intégration est grande, donc beaucoup de compétences sont transférées à une institution centralisée. La courtoisie en droit international n’a

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

  territorial   imposé par  l’ONU. Dans certains cas, il peut y avoir élargissement du territoire, ou encore distribution du territoire. Toutefois   il   serait   abusif   de   parler   d’un   Etat   Européen   unique,   l’UE   représente   une   catégorie   Hybride, une catégorie Sui generis. La   dimension   du   territoire   n’influe   pas   la   reconnaissance   d’un   Etat   (Micro-Etat). La particularité de ces micro-Etat,   c’est   qu’ils   sont   généralement   rattachés   à   un  

invraisemblance historique, la théorie jus naturaliste à un avantage très précieux qui confère des droits et elle discrédite l'État qui violerait ces droits. Malgré tout, des auteurs ont choisi de réer leur propre théorie Sui generis (unique en leur genre). Paragraphe 3 : Théorie Sui generis ou originale Ces théories ont été élaborées par les deux plus grands, Hauriou et Duguit. •La théorie de Duguit est celle du droit objectif comme les jus naturalistes, il pensait qu'il existe un droit supérieur et

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

appelle le principe de légalité. Puis à l’état légal s’est substitué un état de droit à partir du moment où le juge administratif a intégré dans les normes de référence de son contrôle la constitution, les traités internationaux ou encore le droit européen. Désormais au principe de légalité stricto sensu, s’est substitué un principe dit de juridicité. L’administration est soumise à tout le droit et donc toute violation du droit est une irrégularité susceptible d’être sanctionnée. CHAPITRE 1 : LES

appelle le principe de légalité. Puis à l’état légal s’est substitué un état de droit à partir du moment où le juge administratif a intégré dans les normes de référence de son contrôle la constitution, les traités internationaux ou encore le droit européen. Désormais au principe de légalité stricto sensu, s’est substitué un principe dit de juridicité. L’administration est soumise à tout le droit et donc toute violation du droit est une irrégularité susceptible d’être sanctionnée. CHAPITRE 1 : LES

affaires. Le droit économique en France a été synthétisé par Gérard Fargeat. Il a vu le jour dans un contexte historique assez tourmenté, il laisse un encrage idéologique sulfureux. Consacré en Allemagne dans l’entre deux guerres et a été présent en union soviétique dans les années 30. Parenté chronologique entre la naissance du droit économique et les deux idéologies extrêmes du siècle dernier. Cet héritage historique a pesé très lourd sur le droit économique alors qu’en réalité cette corrélation s’explique

société. Ex: loi sur le PACS, sur le tabagisme -> mesures en application de règles. La conduite d'1 po pragmatique plutot qu'idéologiq renforcée par : l'exigence et / ou besoin du peuple et par l'ouverture des marchés(concurence), la construction européene. Le po doit adapter les mesures = > frontière entre Gauche/dte s'affaiblie. D.Touret: « l'idéologie c'est du vent, ms il faut du vent pr tendre les voiles du navire humain » 1 ere Partie: La théorie générale des institutions 1 ens de notions

Introduction - Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne, la construction de l’Europe est un processus relativement récent puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale sous l’impulsion des Pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet et Robert Schuman - et avec l’appui des USA pour endiguer le communisme qui commence à se développer en Europe de l’Est. I. L’idée européenne est ancienne Depuis la chute de l’empire romain (476)