Union Européenne Sui Generis

communautaire général est le droit des Communautés Européennes et de l'Union Européenne.C'est un droit jeune puisque le 1er traité date de 1951.C'est un droit spécifique: Pour entrer en vigueur, il n'a pas besoin de mesure de réception.C'est également un droit efficace, un droit qui s'impose en vertu du principe de la primauté et qui dispose également d'instruments qui permettent d'assurer une application optimale.La Cour de Justice des Communautés Européennes a procédé à une interprétation symétrique et

- L es individus qui ont une autre nationalité et qui vivent sur cet Etat (Dans le cas de la France ce qui n’ont pas la nationalité française n’ont pas de lien politique : pas le droit de vote aux élections législatives mais dans le cadre européen ils ont le droit de vote aux élections municipales) ⎝ Cette population s’identifie par le lien de nationalité, c'est à dire par le fait que les individus constituant cette population ont la nationalité d’un Etat. Il y a 2 théories : - la

revêt une nature particulière et présente des caractéristiques propres. Groupement d’intérêt public Arrêt GIP ET VERDIER du TC le 14 février 2000 (GAJA n°108) : les GIP sont des personnes publiques mais spécifiques : des personnes publiques sui generis Titre 2 : les finalités de l’action administrative Le pouvoir réglementaire Titulaires Arrêt SICARD du CE du 27 avril 1962 : Comme le 1°M a apposé sa signature, ils sont considérés comme étant des décrets pris par le 1°M donc la signature

obligatoirement citoyenneté. Une citoyenneté européenne se superpose à la nationalité que l'on a acquit à la naissance ou après. Les citoyens européens peuvent avoir le droit de vote, au moins au niveau local, dans les pays de l'UE. Ils ont donc des droits civiques. C'est le traité de Maastricht de 1992 qui affirme ces droits et cette citoyenneté. Dans les États membres, on distingue les ressortissants nationaux et les extra-nationaux (non-européens). Il faut savoir que si maintenant, les droits

(puissance financière supérieure à celle de certains États). -Le développement par les États eux-mêmes d’organisations internationales ou régionales : ONU, FMI, OMC, Union Européenne ; Conseil de l’Europe, regroupe 47 États dont la Turquie ou la Russie, qui a donné la Convention Européenne des droits de l’Homme + Cour Européenne des droits de l’Homme. B : L’émergence d’un pouvoir normatif supra-étatique. (Distinct du droit international, qui n’est produit qu’avec l’accord des États qui ratifient

s'applique concrètement de manière différente selon les états (ex : les lois françaises ne sont pas identiques à celles allemandes). L' UE est une organisation à part entière bien plus intégrée que les autres et qui restreint la souveraineté des états ( sui generis) 2) Le droit publique interne : le droit administratif, le droit des finances publiques et droit constitutionnel Ces trois éléments sont des groupes de disciplines avec des points communs. Ces groupes permettent d'analyser le fonctionnement juridique

spirituels et qui ce conçoivent comme différent des individus qui compose les autres groupements nationaux ». Cette idée d'Etat nation repose sur l'idée qu'a chaque Etat correspondrait une nation et a chaque nation un Etat. Dans la plupart des pays européen, la création de la nation précède celle de l'Etat. À l'inverse dans les pays du tiers monde, l'Etat précède la nation. Mais l'Etat peut échouer a créer la nation. Il existe aussi des nations sans Etat. On parle aujourd'hui de la crise de l'Etat

La première raison tient au fait que, après la WWII, s'est imposé en Europe l'idée que la loi était insuffisante pour protéger les droits des citoyens, et qu'il fallait nécessairement élevé le niveau de protection. Et dans un grand nombre de pays européens, des constitutions rigides énonçant des droits fondamentaux et prévoyant des mécanismes de garantie de ces droits, ont été adoptées, par exemple en Allemagne, en Italie. En France le phénomène a été un peu plus tardif (58), mais ce phénomène visant

2002 : droit pour toute personne condamnée pénalement de faire appel à sa condamnation. Cour inter-américaine des Droits de l'Homme, 2003 : principe d'égalité et de non-discrimination = jus cogens Tribunal de première instance des comunautés européennes, Youssouf, 2003 : interrogation sur la reconnaissant de jus cogens pour certains droits fondamentaux. CONSECRATION : Cour internationale de Justice 2006, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, RDC c/ Rwanda : interdiction du

Droit de l ’Union ! Européenne Introduction Le droit de l’Union Européenne entre dans un ordre juridique spécifique se situant au dessus des droits nationaux et en dessous du droit international public. Spécifique parce qu’à la différence du droit international public, ses effets sont plus directs et profonds, les droits nationaux sont impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité