Union Européenne Sui Generis

légitime satisfaction la publication de cet ouvrage et appréciera, certes, à sa juste valeur le fait, sans précédent dans son histoire, de voir paraître chez elle, par les soins de l'une de ses institutions scientifiques, l'oeuvre inédite d'un savant européen d'une réputation mondiale. De son côté, la Faculté de Droit de l'Université d'Istanbul est justement fière d'avoir contribué ainsi au resserrement des liens traditionnels de culture et d'amitié existant entre la Turquie et la France. Elle est

nouveaux Etats dans la deuxième partie du 20ème siècle. Il s’agit d’une conquête historique, même si celle-ci concordait avec la volonté de certaines puissances internationales de faire éclater les « chasses gardées » des empires coloniaux de l’époque (européens principalement). Ces dernières décennies, plusieurs dizaines d’Etats ont été créés sur cette base, concrétisant le droit à l’autodétermination de peuples considérés officiellement comme colonisés ou non (voir chapitres II et III). Dans la pratique

de leur volonté souveraine se placent sous l’autorité supérieure de structures politiques qu’ils instituent afin de gérer des cpt’ communes. Les USA sont un etat fédéral et la C° américaine en fait « une union indissoluble » = impossibilité de la détruire et on ne peut pas sortir de cette union. Le contre exemple existe, dans la C° de l’URSS il était possible de sortir mais cette possibilité est fictive. Chaque état fédéré va avoir des lois et l’etat fédéral va aussi avoir des lois. Le ppe de

communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire  Dans le cadre

la convention dite de Concordia du 23 mars e 1648. Les Franç firent les premiè tentatives de colonisation en Guyane vers 1604 et la ais res fondation de Cayenne date de 1637. L’intérêt des Français pour cette terre au climat mal supporté par les Européens est relatif si l’on considère qu’elle devint sous la Révolution un lieu de dé portation politique et que le Second empire y cré en 1852 le cé bre bagne de Saint – Laurent a lè – du - Moroni dont la fermeture, dé e en 1936, ne fut effective qu’en

Système juridique de l’Union européenne Denys Simon Système juridique de l’Union européenne Système juridique de l’Union européenne...................................................................... 1 Introduction : la construction du système........................................................... 5 §1. La progression à secousses de la construction juridique européenne.......5 §2. L’actualité : l’apport du Traité de Lisbonne..............................................7 Le Traité de

politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps, la France est secouée très brutalement par les soubresauts de la décolonisation et la fin de l’Empire français. Ce monde est un monde de peurs, de nostalgie, et un monde très brutal, surtout à cause de la

prendre en compte les spécificités françaises. Cela débouche sur notre régime qui est un régime politique particulier qui ne rentre pas dans les cases appelées « mi parlementarisme, mi- présidentielle, semi-présidentielle, hyper-présidentielle ». « sui generis » qui veut dire hors catégories. La Constitution de 58 instaure un régime parlementaire. 1) Le choix en faveur d’un régime à structure parlementaire : La structure du régime est parlementaire puisque l’on trouve les mécanismes fondamentaux du

irréalisable toute tentative pour les reconstituer. Mais les événements eussent tôt fait de démentir une telle prophétie. En effet, après une éclipse d’un temps, les corporations recommencèrent une nouvelle existence dans toutes les sociétés européennes. Elles durent renaître vers le xie et le xiie siècle. Dès ce moment, dit M. Levasseur, " les artisans commencent à sentir le besoin de s’unir et forment leurs premières associations " . En tout cas, au xiiie siècle, elles sont de nouveau florissantes

d’espoir pour l’évolution du service public. Avec cette mutation de la société, on va observer à la même époque une certaine reconnaissance du service public français et un début de rapprochement du droit français et des institutions européennes. Dès 1996 la commission européenne édite une communication s’intéressant au service d’intérêt économique et général (il y en aura une deuxième en 2000). En 2003 il va faire l’objet d’un livre vert (proposition législative de la commission). Paradoxalement, le droit