Union Européenne Sui Generis

Droit  International  des  Affaires   Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires   M.  Chantebout   2012  /  2013   DROIT  INTERNATIONAL  DES  AFFAIRES     Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires     2012  /  2013     M.  Chantebout     EXAM  :  ORAL     BIBLIOGRAPHIE  :       -­‐‑ «  Traité  de  l’arbitrage  commercial  international  »  -­‐‑  Goldman.     -­‐‑ Mathieu  de  Boissaison     -­‐‑ «  Le  droit  comparé  de  l’arbitrage  international  »  -­‐‑  JF  BESSON.  

forces et faiblesses tant sur le plan qualitatif que quantitatif ; • Saisir les opportunités qu’offrent les accords bilatéraux ou multilatéraux de libre échange conclus par le Maroc avec les pays et groupements de pays étrangers, notamment : l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’AELE, la Tunisie, l’Egypte, la Turquie, la Jordanie, les Emirats Arabes Unis… I-2- Mieux s’organiser et planifier l’expansion internationale • Mettre en place des structures internes efficientes couvrant aussi bien

l’esclavage sur son territoire5. Il est plus surprenant encore qu’une juridiction créée par une organisation internationale6, dont la vocation première est l’intégration économique régionale par le biais d’un marché commun et la création d’une union monétaire, tranche un litige relatif aux droits de l’homme. Une autre curiosité suscitée par l’annonce des médias procède de ce qu’il existe peu de jurisprudence sur la notion même d’esclavage, un concept juridiquement controversé. Ni la jurisprudence

modernité, déclin partiel, évènements économiques et sociaux. Forme politique mouvante, elle assure la longue transition du pays de la Monarchie vers un modèle républicain et démocratique propre à la France (différent du modèle républicain américain), sui generis. Instabilité non contestable, due à de nombreux régimes successifs. REPERES IMPORTANTS (A connaître absolument)  : Première Restauration des Bourbons (1814) Cent Jours de Napoléon Ier (Mars 1815-Juin 1815) Seconde Restauration des Bourbons

dip. Cela s'est développé après la 2ème GM, avec la conférence de la Haye, élabore des conventions internationales Depuis le traité d'Amsterdam, il y a une évolution du droit européen qui a une influence direct sur le dip, qui est du à la volonté des états membres de se servir du dip pour renforcer l'intégration européenne. On cherche à dépasser la coexistence des différents systèmes juridique des états membres pour créer un véritable espace commun sur le plan juridique et judiciaire, qui repose

universitaire 2011-2012 7. CE, ass., 20 décembre 1985, Etablissements Outters, RJF 1986, p.71 ; 8. CE ass., 26 octobre 1990, Union fédérale des consommateurs, Rec. Cons. d’Et. 1990, p.291 ; 9. CC 90-285 DC du 28 décembre 1990 : « Loi de finances pour 1991 », Rec. Cons. Const. 1990, p.107 ; 10. CJCE, plén., 15 février 2000 ; Affaire C34/98, Commission des Communautés européennes c/ République française, Rec. CJCE p.I-995, et Affaire C 169/98, Rec p I-1049 ; 11. Cass. soc., 20 décembre 2000, req. n°98-19107

Cour d’appel Cass. : Cour de cassation CEE : Communauté Economique Européenne Civ. : Chambre Civile CJCE : Cour de Justice des communautés européennes CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne Cons. : Conseil CPC : Code de Procédure Civile CPI : Code de la Propriété Intellectuelle Dir. : Directive FP : Formation Plénière (d’une chambre de la Cour de cassation) JO : Journal Officiel JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne L. : Loi P : Arrêt publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

l’application du droit qui était cantonnait aux voleurs et aux barbares qui symbolisaient la rupture de la sérénité sociale. Selon cette légende, le droit a été inventé par un peuple barbare (les Mia) qui ont été exterminés par Dieu. Le caractère sui generis de la culture juridique chinoise  empreint de morale renforcée par le fait que le magistrat est un administrateur donc un juriste. 4 livres : La grande étude, l’invariable milieu, les entretiens de Confucius et le maintus. 5 classiques : le canon

même façon. A la même époque, les seuls différences que l’on connaissait existait en faveur de l’administration de l’Outre-Mer qui n’était pas administré dans les même conditions que le reste du territoire en métropole, c’est-à-dire le territoire européen de la France.A partir des années 80, on assiste à une explosion des différences. On crée de nouvelles collectivités avec des statuts particuliers. Par exemple, la Corse, qui fait partie de la métropole, acquière une administration qui n’existe que

théories proposées Il n’existe pas de consensus sur les modèles explicatifs des relations internationales. Coexistent donc plusieurs conceptions qui recèlent chacune une part de validité. §1La géopolitique La géopolitique est d’origine européenne : le terme est inventé par un suédois (Rudolf Kjellén) au XIXème siècle ; la théorie sera par la suite notamment développée par des auteurs allemands (Friedrich Ratzel, Karl Haushofer) qui utilisent la notion « d’espace vital » (Lebensraum)…notion