Union Européenne Sui Generis

l’Europe en 1939 En 1939, bien qu’encore meurtrie par la Première Guerre mondiale, l’Europe domine largement le monde et ses colonies s’étendent sur toute l’Afrique et la majeure partie de l’Asie. Trois régimes totalitaires s’affirment sur le continent Européen : l’Allemagne hitlérienne, l’Union des républiques socialistes soviétiques stalinienne et l’Italie fasciste. 2-le nazisme Definition :  Le nazisme (ou national-socialisme) est l'idéologie totalitaire du NSDAP (parti national-socialiste des

Doyen Vedel le définit ainsi: "l'Etat composé est celui qui est formé de l'union de deux ou plusieurs Etats qui subsistent , au moins de façon diminuée, malgré leur union". Il existe deux types d'Etat composé: * l'Etat fédéral * la Confédération d'Etats. 1. La Confédération d'Etats La confédération d'Etats désigne une union d'Etats fondée sur un traité. Ces Etats conservent leur entière souveraineté tout en se dotant d'un organe commun pour gérer certaines affaires. Cet organe généralement

(1789), les départements (1811), les régions (1982). On ajoute les établissements publics (à ne pas confondre aux organismes publics) possède aussi la personnalité morale, on compte aussi les groupements d’intérêt public, et certaines institutions « sui generis » qui ne relève pas des catégories précédente, on va trouver ici la Banque de France ou encore les autorités publiques indépendante. Il ne faut pas confondre les organismes énumérés avec certains de leurs démembrements, par exemple un ministère

Droit des institutions européennes cours 1 Introduction Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit

la loi, soit il défère l'acte du tribunal administratif soit il rentre dans une négociation avec le maire. 2 - L'État composé A – les formes surannées de l'état composé il s'agit des unions personnelles et des unions réelles qui ont l'une et l'autre trait au phénomène monarchique. Les unions personnelles : deux royaumes se trouvent avoir un seul et mm souverain, à la suite de la politique des alliances familiales et du jeu automatique des règles de dévolution succéssorale du trone

décembre 2013 en raison de mesures transitoires qui restreignaient l’accès au marché du travail pour les ressortissants roumains et bulgares. Depuis le 1er janvier 2014, ils peuvent accéder à l’emploi en France comme tous les autres ressortissants européens. Les "Gens du voyage" Constamment discriminés en raison de leur origine et de leur mode de vie, les Rroms (plutôt appelés Tsiganes) français itinérants ou souvent semi-itinérants ont été particulièrement ciblés par les politiques discriminatoires

représentants. Les États fédérés peuvent également participer à la désignation de l'exécutif (les assemblées des Länder constituent ainsi la moitié du collège électoral qui désigne le président de la République allemande), voire y être représentés (dans l'ex-Union Soviétique, les républiques fédérées étaient représentées au sein du Présidium du Soviet suprême, présidence collective de l'Union). - ¦ 13 La coexistence entre les principes d'autonomie et de participation n'empêche pas la suprématie du droit fédéral

outre-mer 2.1.4 Subdivisions des départements : arrondissements et cantons 2.2 Communes 2.3 Collectivités à statut particulier 2.4 Collectivités d'outre-mer 2.5 Nouvelle-Calédonie 2.6 Dépendances de la République 3 Intercommunalités 4 Union européenne 5 Notes et références 6 Voir aussi 6.1 Bibliographie 6.2 Articles connexes 6.3 Liens externes Vue d'ensemble des divisions territoriales Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles : circonscriptions administratives :

pas de prêts pour des projets spécifiques. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) Appelée aussi Banque mondiale, la BIRD, créée en 1944, avait pour objectif d'encourager la reconstruction des économies européennes après la guerre ( accords de Bretton Woods ). Incorporée en 1947 au système des Nations Unies, elle se tourne dès 1948 vers le financement du développement du Tiers-Monde. Le groupe de la Banque mondiale comprend aussi l'Association internationale

J’examinerai ce qui existe déjà et je tenterai d’esquisser comment ce qui existe peut être utilisé pour favoriser la gouvernance mondiale.      GOUVERNANCE RÉGIONALE: L’EUROPE Formuler brièvement le paradigme européen n’est pas chose facile, surtout en cette période troublée pour l’Union européenne, mais il est utile d’essayer, d’autant que l’édification de l’Europe est en fait l’expérience la plus ambitieuse de gouvernance supranationale jamais tentée. C’est l’expérience d’États-nations souverains au