Union Européenne Sui Generis

des personnes morales de droit privé Il y a toujours 3 attributs : 1 – statuts juridiques (ONG, OG) 2 – champs de compétence (politique, économique, environnement...) 3 – champs géographique (universelle, régionales, interrégionales : Union Européenne, OPEO...) Exemple : UEFA (association de football) Statue Juridique : ONG Champs de compétence : Sport Champs géographique : Europe B) Les organisations internationales

de libération du Kosovo 7 o Les associations AEIF : AIF: FNMF : GIF: UOIF : Association des étudiants islamiques de France Association islamique de France Fédération nationale des musulmans de France Groupement islamique en France Union des organisations islamiques de France 8 INTRODUCTION De «l'arme des pauvres» dont parlait Sartre, la pratique terroriste est devenue au fil du temps « l'arme invisible, anonyme, omniprésente» rêvée par Bakounine, mise au service de fanatiques

pays tiers. Exemple de ZLE : ALENA (Association de libre échange nord américain crée en 1994 entre les USA, le Canada et le Mexique). L’union douanière : C’est une zone de libre échange à laquelle on ajoute un tarif extérieur commun (TEC). Dans une union douanière, les marchandises ne sont pas échangées sur la base de leur caractère originaire mais en fonction du fait qu'elles satisfont aux règles sur la libre circulation. Pour autant, certaines marchandises ne relèvent pas de l'union douanière mais

vivre ensemble). ➢ FORMATION D’UNE NATION = combinaison d’éléments obj (langue, culture…) et subj (Histoire…). • Etat et nation Schéma classique = pop homogène qui forme une nation sous l’autorité d’un Etat. Dans la plupart des pays européens, la création d’un Etat est venue donner à la nation la concrétisation juridique et politique d’une histoire souvent déjà riche. L’origine de l’affirmation de la nation et de l’Etat se trouve dans les principes de nationalités, consacrés par la Révolution

et de l’Abkhazie. Section 2 :L'influence de cette déclaration d'indépendance sur d'autres minorités ou peuples réclamant leur autonomie. Conclusion. Sigles et abréviations CIJ = Cour internationale de justice. EULEX = Mission de l’Union européenne au Kosovo. ETA = Pays Basque et liberté. KFOR = Force de maintien de la paix de l’OTAN au Kosovo. MINUK = Mission intérimaire des Nations Unies pour le Kosovo. ONU = Organisation des Nations Unies. OSCE = Organisation pour la Sécurité et la

de ces politiques à cette fin. Haut 2 L'accord de partenariat ACP-CE ("accord de Cotonou") en bref L'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, a été signé à Cotonou, au Bénin, le 23 juin 2000 – d’où son titre, «accord de partenariat ACP-CE» ou «accord de Cotonou». Conclu pour une période vingt ans (de mars 2000 à février 2020), il est entré en vigueur

.........................TD : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE........................ INTRODUCTION Qu'est-ce que l'Europe vu de l'extérieur ? Des États qui coordonnent leur politiques dans une institution qui n'a pas d'équivalent autre part dans le monde. Se rapproche des modèles fédéraux et confédéraux. Le modèle européen est hybride. Qu'entendons nous par "construction" européenne ? (lat. struere = empiler) Objectif : étudier les strates (philosophiques, politiques, institutionnelles)

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

de Saint-Germain, alors bourgmestre de Lausanne. Il approfondit cette distinction dans un opuscule d’une soixantaine de pages intitulé « Nouvel essai sur la paix perpétuelle » et paru en Suisse anonymement en 178810. Polier y condamne le système européen dans lequel le peuple peut être jugé, sans appel, par des tribunaux formés de quelques personnes, souvent d’une seule. Selon lui, il faut en finir rapidement avec ce système corrompu. Hélas, le plan d’une « paix générale et perpétuelle », imaginé

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution