Union Européenne Sui Generis

développement des compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement ». Introduction : D’après l’article 1er du traité sur l’union européenne, « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

The information from the previous edition of the guide has been updated, completed and restructured into three parts and nine annexes. In Part One, there is a concise presentation of the institutions and of the key concepts that set up the European Union, while in Part Two we submit to your attention different means of identifying Community documents and also the way in which they are structured. Part Three details on aspects of Romanian that are relevant in the process of translation of the acquis

philosophique à cette reconnaissance de la place du Noir ou de l'Africain dans le monde. Mais que  vaut cette philosophie ? Pourquoi Marcien Towa la considère-t-il comme une ethnophilosophie ? Est-elle foncièrement dissociable de la philosophie européenne ? L’ethnophilosophie est-elle une philosophie africaine spécifique ? Dévoilement d'un concept 2 3 4          Dans les années 40, Placide Tempels, missionnaire du Katanga, va écrire une œuvre intitulée La philosophie bantoue. Mais ce

« Constitution Day » en anglais). Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé[2]. Il serait toutefois plus correct, pour ces organisations, d'employer les termes de traité ou d'« acte fondateur ». Sommaire  [masquer]  1 Étymologie 2 Définition 2.1 Définition formelle 2.2 Définition

l’abolition de l’esclavage. Le baptême se fit obligatoire, et il faut que les esclaves changent de nom, d’habits et de langue. Entre 1650 et 1850, il y avait environ 290.000 esclaves en Guadeloupe, grâce à le commerce trianguler d’esclaves (les Européens prenaient les esclaves Noires de l’Afrique et les porteraient aux Amériques, et après, prenaient les richesses que ces esclaves obtenaient en travaillent). Entre 1691 et 1816, les rivalités franco-britanniques s’intensifient, et, après leur

d'outre-mer qui peuvent avoir une forme juridique de droit commun ou avoir une forme spécifique déstinée à leur conférer une plus grande autonomie. L'article 72 prévoit également la possibilité de créer en métropole des collectivités particulières, sui generis, n'appartenant a aucune des catégories préétablies. C'est le cas par exemple de la Corse qui depuis 1991 a un statut particulier. A priori seules des coll territoriales ont vocation à administrer certaines portions du territoire. Cas particulier

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

peut ponctuellement intervenir par référendum ou sanctionner des représentants en ne les réélisant pas. En France, les citoyens peuvent élire directement le chef d’état, ce qui n’est pas nécessairement le cas dans les régimes parlementaires (états européen en principe) qui suppose que le chef de l’état n’ai pas élu directement mais par les membres du parlement, ou pas élu quand il est un monarque (monarchie) ainsi que la Belgique, la Grande Bretagne, le Luxembourg etc. On un monarque à leur tête mais