Union Européenne Sui Generis

faire ce que, dans une certaine mesure, ils ont toujours fait: produire, en utilisant des méthodes artisanales, des produits traditionnels fortement enracinés dans une région et ayant des caractéristiques spéciales. Dans les pays du Sud de l’Union européenne (UE), le potentiel commercial de ce qui sera dorénavant dénommé “produit traditionnel d’origine” a été reconnu très tôt. Depuis plusieurs siècles, quelques vins français identifiés par le nom géographique de leur région de provenance —  par exemple

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

OBJECTIFS DE LA COUR DE JUSTICE DES CARAIBES 9) HAITI ET CARICOM ; OPPORTUNITES ET ENJEUX 10) CONCLUSION 11) BIBLIOGRAPHIE caricom : Marché Commun de la Communauté des Caraïbes MEU : Marché et Economie Uniques USA : Etats-Unis d’Amérique UE : Union Européenne CBI : Accès au marché non réciproque avec les USA CARIBCAN : Accès au marché non réciproque avec le Canada APE : Accord de Partenariat Economique ACP : Accord des conditions Commerciales Privilégiées Doha : Lieu de négociation DGI : Direction

PARLEMENT EUROPÉEN 2004         2009 Commission des affaires juridiques 2008/2121(INI) 14.10.2008 PROJET DE RAPPORT sur le rapport de la Commission sur l'application de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2008/2121(INI)) Commission des affaires juridiques Rapporteur: Manuel Medina Ortega PR\744876FR.doc PE413.997v01-00 FR FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION

une collectivité territoriale (CTC) qui est dotée d'un statut dérogatoire à celui des autres régions françaises .Ce la veut dire qu’il ne s’agit pas d’une adaptation du droit commun comme dans la loi de 1982 mais d’un statut unique appelé « sui generis » . Le gouvernement est même " disposé " à envisager la suppression des deux départements corses pour mettre en place une " collectivité unique " projet rejeté en 2003 par les Corses. Ce projet prévoit de nouvelles compétences comme l'aménagement

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :...................................................................................................

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

l’Union européenne, demandent à leurs sociétés cotées d’appliquer à leurs comptes consolidés les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’IASB, un comité basé à Londres. Le terme « IFRS » (International Financial Reporting Standards) englobe des normes comptables (précédemment connues sous le terme « International Accounting Standards » ou IAS) et des normes relatives à l’information financière. C’est une véritable révolution normative pour l’Union européenne que de s’en

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

représentants) - Les non nationaux français et qui sont sur le territoire français (ceux qui n’ont pas la nationalité française n’ont pas de lien politique avec la France : ils n’ont pas le droit de vote aux élections législatives, mais de la cadre européen, ils ont le droit aux élections municipales)  Cette population s’identifie par le lien de nationalité, c'est-à-dire par le fait que les individus constituant cette population ont la nationalité d’un Etat. Sur cette base, on a appliqué 2 théories