Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu

publique. Or on attribut une responsabiliteé de principe aè une soit disant communauteé musulmane. Introduction du cours : La relation religions/socieé teé s s'inscrit dans un ancrage sociologique, historique et politique. Elle se pose dans le cadre national (port ostentatoire de signes religieux avec la loi de mars 2004, enseignement de la morale laïïc) mais aussi geé opolitique (volonteé de la Turquie d'inteé grer l'UE, attentats du 11 sept et guerre contre l'axe du mal). Le désenchantement du monde

Sedan, la République s’installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l’Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration. A partir de 1879, elle s’affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S’inspirant des idéaux de 1789, elle établit la

1882 : scolarité jusqu’à 13 ans 1936 : scolarité jusqu’à 14 ans 1959 : scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans L’âge de scolarité est en réalité bien au-delà de 16 ans. A cette obligation scolaire voulue par l’Etat il faut ajouter la demande des familles à la scolarisation. b) Les raisons « de politique scolaire » de cette évolution 1ère raison : humaniste. « On ne nait pas homme on le devient » Erasme. Humanisme qui vise à élever le niveau d’instruction de la population. 2ème raison : économique

seront jetées à l'eau 2- Disparités nationales Il y a autant de droit que de nations. Le droit c'est l'expression d'une culture nationale. Il y a donc plusieurs interprétations du droit. Le droit français et le droit anglais sont des droits quasiment opposés • Le droit français met l'accent sur l’universalité. C'est un droit conquérant, un droit général • Le droit anglais est un droit pratique, un droit de cas particulier Le droit exprime les identités nationales cependant au sein même des nations

chaque année des codes. Les différents groupes sociaux vont générer des ordres juridiques, constituer des armatures, des ensembles de règles. Nous avons donc une structuration de la Loi à différents niveaux : National, étatique, spécifique à chaque état. Communautaire : au niveau des associations d’états (UE). International : Traités entre états, adoptions d’enfants étrangers… Une distinction peut être faite entre le droit et les droits : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques

317 - 57 448 - 75 697 - 39 010 Note : Nombre de retraits de carte bancaire au 31 décembre 2008 : 540 125 a) À la demande des établissements déclarants b) À l’issue d’une période de deux ans Depuis 1995, le FCC couvre la totalité du territoire national. En effet, les interdictions bancaires et judiciaires ainsi que les décisions de retrait de carte bancaire en provenance des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et des collectivités territoriales à statut sont désormais intégrées

assurent l’épanouissement de l’individu. Ces intérêts ne convergent pas. Exemple de l’avortement : la naissance d’un enfant alors que sa mère est en situation de détresse, va à l’encontre de l’épanouissement de la société. Le droit n’a pas pour finalité unique la régulation de la société. Le droit s’intéresse à l’individu et a pour but l’épanouissement de l’individu. De nombreuses règles juridiques sont là pour protéger les individus (droit du travail, consommation..). L’individu est au centre du droit

constitution relève de la bonne santé de la société, c’est la charpente qui garantit la cohésion du groupe. L’Etat est-il obligatoire pour avoir une Constitution ? L’Etat forme la plus parfaite association d’Hommes en politique. Mais ce n’est pas une forme exclusive. De plus en plus de structures internationales (ex : Union Européenne qui est une structure quasiment fédérale, quasi Etat mais ne l’est pas car pas de souveraineté = Etats constitutifs). En revanche, le Traité de Lisbonne serait assimilable à

écrit que l'autonomie du jugements se construit en passant de l'état de minorité (l'enfance) à l'état de majorité (adulte) où l'individu devient alors capable de répondre de ses actes. En se sens, et c'est ce qui se passe dans le courant du 18ème siècle, la philosophie morale rejoint alors la philosophie politique. Comment s'opère ce passage ? La conscience de l'individu n'est pas isolée, mais elle passe par la raison. Or la raison est universelle, on peut se mettre d'accord sur des raisons mathématiques

terrain, c'est souvent la même personne qui assure la PA et la PJ car le maire est chargé de la PA mais a aussi des attributions en matière de PJ. La confusion est encore plus net avec les personnels d'exécutions car que ce soit la police municipale, nationale ou bien la gendarmerie, ils assurent tous des PA ou des PJ. II. Le critère de distinction A. L'identification du critère Le critère de distinction entre la PA et la PJ, en raison de la quasi identité des forces intervenantes, ce critère ne serait