Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu

classifications des droits subjectifs Sous-section 1 : Les droits politiques P.ex. : Le droit de vote aux élections législatives, communales et européennes (Union européenne : 27 pays) ; l’éligibilité (c’est l’aptitude à être élu) Sous-section 2 : Les droits de l’homme Il y a lieu de citer comme sources des droits de l’homme : §1 : Au niveau national 1) La constitution (en abrégé Const.) de 1868 qui a été révisée partiellement à de nombreuses reprises. Elle garantit notamment : a) L’égalité devant

Bourse. {text:soft-page-break} Un capitaliste est donc celui qui possède suffisamment d'épargne (d'argent investit) pour s'entretenir sans travailler. Le terme de capitalisme va se répandre à partir du XIXe siècle. C'est une économie basée sur l'individu, la propriété privée. et l'échange. C'est également une économie basée sur l'entreprise. Il y a concurrence entre les acteurs, dont la finalité est de faire du profit. Les marxistes apportent en plus à cette définition, que le capitalisme est

bétail sont en commun). – La liberté contractuelle n’est pas nécessaire puisque tous les rapports sont régis par l’État qui fixe les prix, les quantités... (ex. : l’État détermine les conditions d’attribution d’un logement selon la taille de la famille). (1) ou survivent de manière embryonnaire. 1. Le droit de propriété privée [ DOCUMENT 4 ] ̈ Le droit de propriété (p. 8) a) Définition 1 Le droit de propriété est-il très fort ? Pourquoi ? Le droit de propriété est extrêmement fort

donc découler de l’adhésion de ces deux organisations, une européanisation des droits nationaux, ce droit va irriguer le droit français en particuliers puisque la France a adhéré à ces deux organisations. Cette irrigation provient du fait que les Etats acceptent la primauté des droits européens = lorsqu’une norme nationale est incomptable avec une norme de droit européen, le juge doit écarter la norme nationale mais attention, la primauté des droits européens ne vaut que pour les textes d’applicabilité

internationale à démontrer que les r i t la société internationale (s i) étaient ingouvernable et chaotique comparé à la gestion d’un état. L’absence de gouvernance tient à l’Etat qui est l’acteur principal des r i puisqu’il se comporte en suivant un intérêt national, égoïste.Il laisse ainsi de côté tout sentiment de solidarité i. Ex. contraire : la solidarité i existe au niveau des tentatives d’intégration régionales dont le continent européen est la meilleure preuve. A l’échelle mondiale la tentative d’une

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Abu Kader SANOGO Team Licence 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mars 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE DROIT PENAL GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR GALE JEAN PIERRE. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LE DROIT

états, mais prennent de plus en plus d’importance car elles représentent une partie de la société civile, parce qu’elles ont cette capacité d’organiser des dialogues entre les différents groupes de les différents pays : entre syndicats, entre associations => dialogue entre sociétés civiles mondiales ONG dialoguent aussi directement avec les états et ont une influence sur domaine étatique IV. Les entreprises, les firmes multinationales C’est un acteur relativement récent historiquement, c’est

d’instruction criminelle de 1810, code napoléonien. Le nouveau code a été introduit par la loi de 1957. Il est depuis modifié chaque année. L'intéret de la procédure pénale est de deux ordres : - pour la société, victime d’infractions. - Pour l’individu aussi, considéré à tord ou à raison comme étant l’auteur de l’infraction commise. En premier lieu la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal. C’est la concrétisation du droit pénal général. Il ne suffit pas que le

plus l'objet d'une contestation totale, perd son caractère totalitaire. La réussite de cette entreprise de conciliation entre le pouvoir et la liberté exige quand même 3 caractéristiques du pouvoir : -il faut que le pouvoir fasse confiance à l'individu -il faut qu'il pratique le dialogue -il faut que le pouvoir soit organisé rationnellement Or, l'individualisme, le dialogue et le rationalisme sont 3 valeurs liées à la civilisation occidentale. Par la suite, le droit constitutionnel s'étendra

moins faux possible. Ca veut dire corriger le plus possible les erreurs d’analyse grâce aux méthodes pour accéder a des connaissances stabilisés et scientifiquement valide. Par exemple, l’analyse du vote pour le front national. Les gens ne disent pas qu’ils votent pour le front national dans les enquêtes car lors des élections on voit que les votes pour le FN sont en hausse. On va avoir alors recourt à la technique du redressement ou on va avoir une hausse de 10% d’intention de vote pour le FN.